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TENSIONS ET RIGIDITÉS

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Appel à la souplesse

25/09/2014 | par Eric Landot | Juridique

Denys Rudyi - Fotolia_62386292_S ressorts © Denys Rudyi - Fotolia

L’État en déliquescence a transféré aux collectivités le soin de gérer une situation sociale délicate. Mais que peuvent-elles faire sans marge de manœuvre financière ? Sans souplesse juridique ? Sans souplesse gestionnaire et budgétaire ? Rien. Ou du vent, en attendant les prochaines élections.

Pris entre tensions (charge de la solidarité, baisse des recettes fiscales et des dotations de l’État, demande plus grande d’adaptation) et rigidités (financière et sociale, juridique et blocage des mentalités), le monde territorial manque de marge de manœuvre. Un appel au courage de l’État pour lui rendre sa souplesse.

 

Trois tensions affaiblissent le monde territorial :

- les collectivités ont la charge de la solidarité dans presque tous les domaines. Or, dans certains quartiers, le décrochage social et éducatif mine notre société. Avec une pauvreté qui s’installe ;

- la baisse des recettes fiscales et, surtout, des dotations de l’État, frappe durement les collectivités. Celles qui étaient déjà les plus fragiles ou les moins bien gérées décrochent ;

- le mode d’organisation public, avec ses lourdeurs, ses processus décisionnels lents et ses procédures tatillonnes, est en tension avec la demande toujours plus grande de réactivité et d’adaptation de nos concitoyens. À raison. Et parfois à tort.

 

Trois rigidités n’en ressortent que plus crûment :

- une rigidité financière et sociale. Aucune commune française ne peut faire baisser rapidement ses dépenses. Il est long et coûteux de diminuer, par exemple, les charges de personnel. Tant mieux pour les agents et pour les amortisseurs sociaux. Mais cette rigidité est inédite quand la France se retrouve comparée avec l’Allemagne, la Suède, etc.;

- une rigidité juridique. Qui peut aujourd’hui raisonnablement défendre, à l’heure de l’Internet, l’enquête publique à la française ? Pourquoi sommes nous le seul pays européen où une loi, en 2010,
a considérablement limité les possibilités de conclure des conventions de prestations de services entre collectivités publiques, libéralisées par le juge européen en 2009 ? etc. ;

- une rigidité des mentalités. Notre pays enchaîne les réformes territoriales, tricotées dans un sens, détricotées le lendemain, multipliant les compromis complexes et les usines à gaz faute qu’un gouvernement ait eu le courage et la possibilité de toiletter notre édifice lourd, baroque et incompréhensible, même pour les experts.

 

L’État en déliquescence a transféré aux collectivités le soin de gérer une situation sociale délicate. Mais que peuvent-elles faire sans marge de manœuvre financière ? Sans souplesse juridique ? Sans souplesse gestionnaire et budgétaire ? Rien. Ou du vent, en attendant les prochaines élections.

 

Alors que l’État ait le courage de donner aux collectivités les moyens de l’efficacité, de la simplicité et de la souplesse ! Ce gouvernement n’a plus de majorité politique solide ? Raison de plus pour qu’il agisse pour marquer l’histoire et sauver le pays. Comme l’avait fait le chancelier SPD Gerhard Schröder.

 

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