publicité

FISCALITÉ LOCALE

Abonné

 

Mayotte, département pilote pour la réforme des valeurs locatives ?

14/10/2014 | par Philippe Nikonoff | Finances

13086297_©-Pierre-Juin---fotolia.com © Pierre Juin - fotolia.com

Récent département français, Mayotte vient de connaître la création d’une fiscalité locale qui laisse beaucoup à redire. Les erreurs commises par les services centraux laissent voir, en transparence, les difficultés d’une réforme des bases locatives en métropole.

La fiscalité locale est désormais instaurée dans le 101e département français. Cette mise en place s’est réalisée dans des conditions particulières.

 

Une règle vieille de 40 ans

Les règles de calcul de la valeur locative cadastrale ont été fixées au début des années soixante-dix en France : le tarif du mètre carré doit refléter le loyer qu’il faudrait verser pour en disposer. Or, ces règles ne pouvaient ni exister ni s’appliquer à l’époque à Mayotte, puisque l’île n’était pas un département français.

On sait que les principes de cette loi ne sont plus respectés depuis plusieurs décennies. En effet, le travail de suivi des loyers a été interrompu quelques années seulement après la mise en place de ce système fiscal et remplacé par une « revalorisation indiciaire », basée sur l’évolution des coûts de construction. Or, le coût de la construction évolue toujours moins vite que les loyers. De ce fait, les bases de calcul des impôts locaux en France et dans les autres départements ...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà abonné ?

Connectez-vous

avec vos identifiants
La Lettre du cadre territorial

Pas encore abonné ?

publicité