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CONTRE-POUVOIRS

 

Qui peut jouer les garde-fous ?

21/10/2014 | par Marjolaine Koch | Dossiers

girophare_alerte © nikkytok

Une fois élu, le maire s’assure six années de tranquillité avant d’avoir à nouveau des comptes à rendre. Entre deux élections, l’opposition, mais aussi ses cadres, n’ont que très peu de marge de manœuvre pour pallier les déficiences de démocratie locale. Mais il en existe tout de même une petite…

Pour le bon fonctionnement de la démocratie locale, les organes de contrôle existent, en théorie. Les rapports des chambres régionales des comptes (CRC) égrainent les déficiences des collectivités locales et tâchent de les remettre dans le droit chemin. Pour quel résultat ?

Il y a un an, Marseille se faisait sévèrement tacler par la Cour des comptes : gestion du personnel approximative, manque d’information des élus, gestion opaque d’une SEM de la ville… Au point de faire vaciller le maire ? Au vu de sa réélection en mars dernier, pas vraiment.

À Puteaux, l’opposant Christophe Grébert s’offusquait du coût d’un conservatoire de musique à 53 millions d’euros (trois à quatre fois plus que la moyenne). Il décidait alors d’interpeller le ministère de la Culture, qui avait subventionné l’ouvrage à hauteur d’un million d’euros par le biais de la direction régionale des affaires culturelles. On lui répondit que « la commune est autonome, elle fait ce qu’elle veut ». L’État subventionne, mais ne suit pas le dossier.

Quant aux préfets, la proximité avec les maires est telle qu’il y a parfois conflit d’intérêts dans le rapport et leur soutien est rare en cas de manquement à la loi. Reste donc le long chemin du tribunal administratif.

 

Lanceur d’alerte

Jouer les garde-fous : voilà un rôle taillé sur mesure pour les élus d’opposition, pour peu qu’ils en aient les moyens. L’information étant la meilleure arme à leur disposition, ces derniers ont pu faire porter leur voix avec l’apparition d’Internet. Avec l’essor des blogs, les « lanceurs d’alerte », Christophe Grébert en tête à Puteaux, ont ainsi pu présenter la somme des informations collectées et mettre en avant, le cas échéant, les actions répréhensibles ou « limite » des majorités.

À Rambouillet, Jean-Luc Trotignon est celui qui a révélé que la dette de la commune était composée à 80 % d’emprunts toxiques, grâce au blog de l’opposition. Un espace de liberté bienvenu qui est aussi, pour la chercheuse Aurélia Troupel, « un bon indicateur du climat municipal ».

Le rôle de l’agent territorial, interface permanente entre la population et les décideurs, devient décisif pour maintenir une qualité du service public local.

Le risque, en s’emparant de la casquette de lanceur d’alerte, est de ne gagner en popularité ni auprès des élus du conseil municipal ni auprès de la population. « Cela demande de supporter l’animosité d’une trentaine de conseillers en face, qui entendent le maire se plaindre du temps perdu à cause de moi, explique Jean-Luc Trotignon, et qui peuvent transmettre ce message au sein de la population grâce à leurs moyens de communication plus importants que les nôtres. Alors que s’il avait respecté la loi, ce maire aurait perdu tout de suite moins de temps ! »

 

Le DGS entre connivence et garde-fou

Le DGS pourrait-il être un recours ou un appui pour l’élu d’opposition, afin qu’il obtienne au moins le respect des règles le concernant ? Question difficile, mais à laquelle il est rarement confronté, d’après Boris Petroff, administrateur territorial : « Ces cas sont exceptionnellement rares et soit il y a connivence politique avec l’élu, soit on dit stop. »

En début de mandat, son rôle pourrait consister toutefois à rappeler certaines règles, surtout si l’édile n’a jamais exercé la fonction. Il peut aussi amener le maire – certes avec beaucoup de diplomatie – à envisager de nouvelles règles pour développer la démocratie locale parfois bien frêle, selon ce que l’élu en fait. Penser à la place de l’opposition, mais aussi à celle de la population dans le processus de prise de décision [voir encadré]. Avoir un rôle de prescripteur, laisser s’exprimer les voix qui pourraient enrichir le débat.

Aujourd’hui, le mieux élu des maires peut se targuer d’avoir été choisi, au premier tour, par 7 à 10 % des personnes concernées par sa gestion.

 

Aurélia Troupel, maître de conférences à Montpellier

L’opposition se fait une place dans les intercommunalités
Depuis les dernières élections, une place est officiellement accordée à l’opposition dans les intercommunalités. Cela va-t-il pour autant changer les modes de gouvernance ? « On manque de recul, estime Aurélia Troupel. Cela risque de faire voler en éclats cette espèce d’entre-soi qui pouvait exister. Jusque-là, même s’ils étaient de bords différents, les maires parvenaient à se mettre d’accord grâce à un jeu de négociations. Désormais, l’arrivée d’une opposition va expliciter les règles du jeu. Cela ne veut pas dire que le consensus n’existera plus, les négociations risquent de se déplacer dans les sous-commissions, où les maires parviendront à rester dans un mode de fonctionnement assez similaire. »

 

Boris Petroff, administrateur territorial

L’opposition, d’accord… et les habitants ?
Après une longue carrière en tant que DGS au sein des collectivités, Boris Petroff ressort de ce parcours avec cette question : comment, en termes de démocratie, n’est-on pas coupé de sa population une fois élu ? « Au-delà des droits de l’opposition, tout se fait sans la population, regrette-t-il. Aujourd’hui où le mieux élu des maires (non ruraux) peut se targuer d’avoir été choisi, au premier tour, par 7 à 10 % des personnes concernées par sa gestion, ce rôle de l’agent territorial, interface permanente entre la population et les décideurs, devient décisif pour maintenir une qualité du service public local et, partant, le lien social qui fait la ville. » Désireux de voir se développer une véritable démocratie participative, Boris Petroff regrette que, dans la majorité des cas, les parties prenantes du projet ne soient ni identifiées ni – de fait – entendues. « Prenez l’exemple de l’aménagement de berges : pêcheurs, mariniers en péniche, promeneurs, promoteurs privés sont concernés. Quel est l’intérêt partagé de toutes ces personnes ? Attention, prévient-il, la démocratie participative, ce n’est pas demander aux personnes si elles préfèrent la solution 1 ou la solution 2. Il faut écouter le besoin pour inventer l’offre qui y réponde. » Ayant pu expérimenter cette méthode, le DGS affirme que cela ne prend pas plus de temps qu’un projet classique : « Généralement, c’est dur de convaincre son élu de lancer une telle procédure. Mais quand ils y prennent goût, cela rentre vite dans leur démarche naturelle. »

 Trois propositions
• Séparation des pouvoirs locaux entre exécutif et délibératif.
• L’instauration d’un exécutif collégial.
• Confier systématiquement la présidence de la commission finances à l’opposition.

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