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LA PAROLE AUX POLITIQUES

 

Qui se soucie de la démocratie locale ?

21/10/2014 | par Marjolaine Koch | Dossiers

dialogue_democratie © Elaborah

Non, les Verts ne sont pas les seuls à s’intéresser au sujet ! Si leur projet est plus abouti que dans les autres partis, des voix s’élèvent, à droite comme à gauche, pour tâcher d’insuffler un peu plus de « vraie » démocratie dans les collectivités.

Sur la question de la remise à plat des pouvoirs locaux, les écologistes sont sans conteste les plus avancés, notamment grâce aux travaux menés par la sénatrice Hélène Lipietz alors qu’elle prenait la place de Nicole Bricq dans l’hémicycle, le temps de son passage au gouvernement. À l’aide de ses collaborateurs, la suppléante imaginait l’organisation territoriale de demain. L’objectif : ajouter une bonne dose de démocratie et d’implication des citoyens dans la vie politique, puisque « je suis persuadée, dit-elle dans son plaidoyer, que cela peut certainement redonner le goût de la politique aux citoyens-citoyennes ».

 

La décentralisation au service des citoyens

Cette « proposition de loi de décentralisation au service des citoyens et des territoires» prône notamment l’organisation en groupes politiques ; le fait de faire assister le maire par deux conseillers, dont l’un d’eux serait un membre de l’opposition lorsqu’il y en a un, pour veiller au bon déroulement de la séance ; de demander l’inscription d’une question jugée utile à l’ordre du jour de l’assemblée à partir du moment où 1/5e des membres sont d’accord ; ou encore de pouvoir exiger des informations écrites ou orales sur les données que le président de l’exécutif détient dans le cadre de sa mission. Enfin, un dernier chapitre de cette proposition de loi est consacré à la place des citoyens, incités à intervenir plus régulièrement dans le débat au moyen de pétitions et d’une séance de « questions des habitants ».

Le maire doit-il continuer à être « seul » chargé de l’administration ou conviendrait-il d’instaurer un exécutif collégial ?

L’apparenté socialiste René Dosière s’est lui aussi penché sur l’organisation des collectivités (1). Lors des dernières élections, dans une tribune parue dans Libération, il se posait la question suivante : « Ne serait-il pas temps de réfléchir à une gouvernance locale plus respectueuse de la séparation des pouvoirs (avec un exécutif non délibératif) au niveau intercommunal ? Le maire doit-il continuer à être – « seul » [dit le CGCT] – chargé de l’administration ou conviendrait-il d’instaurer un exécutif collégial ? »

 

Partager l’ordre du jour

N’allons pas croire, pour autant, que la remise à plat des institutions locales n’a été envisagée qu’à gauche. Juste avant la présidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy recevait un rapport qu’il avait commandé au député UMP Jean-Pierre Giran, destiné à améliorer le fonctionnement de la démocratie locale.

Dans ce rapport, on peut notamment lire que « la pratique politique [des collectivités territoriales] a souvent transformé le débat espéré en une pantomime où l’opposition n’a le choix qu’entre le mutisme et le harcèlement, le premier étant jugé par les électeurs comme de l’indifférence, le second comme de l’obstruction. L’ordre du jour est presque toujours le monopole de l’exécutif, les questions de l’opposition filtrées et parfois dénigrées, les informations nécessaires au débat dissimulées ou parcimonieusement distillées. »

Quant aux propositions [voir plus bas], leur teneur se rapproche de celles des Verts sur bien des points. Sur le papier, il y aurait donc un esprit commun aux différents bords. Pourtant, la concrétisation de ces paroles d’évangile paraît bien difficile à réaliser.

Ne serait-il pas temps de réfléchir à une gouvernance locale plus respectueuse de la séparation des pouvoirs au niveau intercommunal ?

Il semble en tout cas que Jean-Pierre Giran ait au moins convaincu une personne en se penchant sur ce dossier : lui-même. Également maire d’Hyères, il a mis en application certaines de ses propositions il y a quelques semaines. Désormais, chaque trimestre, une séance spéciale du conseil municipal de sa ville sera consacrée aux interrogations de l’opposition portant sur l’actualité. Les groupes d’opposition devraient également disposer d’une page pleine réservée dans le bulletin municipal pour faire valoir leurs analyses. Enfin, chaque groupe dispose désormais d’un bureau propre et de moyens informatiques.

 

La démocratie se pratique ailleurs
En mai 2013, la sénatrice EELV Hélène Lipietz commandait un rapport de législation comparée sur les droits de l’opposition et la séparation des pouvoirs. Quatre villes d’Europe ont été passées à la loupe : Cologne pour l’Allemagne, Milan pour l’Italie, La Haye pour les Pays-Bas et Göteborg en Suède. L’opposition participe à la vie institutionnelle de l’assemblée en constituant des groupes politiques d’au moins trois membres à Cologne et à Milan, alors qu’à La Haye, une seule personne suffit. Dans les commissions, l’opposition est représentée sur une base proportionnelle dans les quatre villes, avec une spécificité pour Milan : elle peut intervenir même si elle n’en est pas membre. Le délai entre la remise de la convocation aux membres de l’assemblée et la tenue d’une séance varie beaucoup d’un pays à l’autre : trois jours ouvrables à Milan, cinq à Cologne, dix à La Haye et treize à Göteborg. À Cologne, les membres de l’assemblée reçoivent un dossier relatif aux points à l’ordre du jour au moins sept jours ouvrables avant la séance. Le texte en vigueur prévoit explicitement que le maire est tenu de donner les informations que lui demande tout conseiller. Enfin, concernant la fixation et la modification de l’ordre du jour, l’Allemagne a opté pour une solution permettant aux groupes politiques et aux membres de l’assemblée d’obtenir l’inscription d’un point à l’ordre du jour, sous réserve que le nombre de ces membres atteigne 1/5e de ceux de l’assemblée. Le rapport : http://www.senat.fr/lc/lc235/lc235.pdf

 

Jean-Pierre Giran, député UMP

Sous Sarkozy, la droite aussi y réfléchissait

En février 2012, le député UMP Jean-Pierre Giran remettait « 42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale ». L’accent était mis sur les droits de l’opposition et il était – entre autres – proposé de nommer un questeur issu des rangs de l’opposition, chargé de veiller à la bonne application du règlement intérieur et à la résolution des problèmes matériels de l’opposition ; d’étendre le principe de la représentation proportionnelle à l’ensemble des organismes et instances où siège la commune ; de rendre obligatoire la création d’une commission des finances et d’en confier la présidence à un élu de l’opposition ; d’autoriser l’opposition à publier une feuille indépendante du bulletin d’information locale mais diffusée en même temps que celui-ci, aux frais de la collectivité.

Note

(01)Notamment dans son livre, « Le métier d’élu local », René Dosière, éditions du Seuil, 2014, 192 pages, 17 €. - Retourner au texte

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