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ÉLECTIONS

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Représentants du personnel : les agents pourront voter à distance

22/10/2014 | par Yves Broussole | RH

CLICK_vote © Spectral-Design

Lors des prochaines élections pour les CAP et CT, les collectivités pourront décider de permettre aux agents d’utiliser le vote électronique.

Les agents de la fonction publique territoriale pourront désormais utiliser le vote électronique pour élire leurs représentants appelés à siéger dans les organismes de concertation (commissions administratives paritaires et comités techniques). Tel sera du moins le cas si la collectivité dans laquelle ils travaillent le décide.

En effet, le décret du 9 juillet 2014 prévoit qu’il ne s’agit que d’une faculté. Une délibération sera nécessaire – après avis du comité technique. En outre, cette délibération devra indiquer si c’est le seul moyen de vote retenu ou si les agents pourront aussi voter à l’urne ou par correspondance. En cas de recours à plusieurs modalités de vote, la délibération devra indiquer les conditions dans lesquelles celles-ci sont mises en œuvre.

 

Une information préalable des agents

Chaque électeur recevra, par courrier, au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin, une notice d’information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un moyen d’authentification lui permettant de participer au scrutin. Ce moyen d’authentification lui sera transmis selon des modalités garantissant la confidentialité du vote. En outre, la collectivité ou l’établissement doit mettre en place un centre d’appel chargé de répondre aux électeurs afin de les aider dans l’accomplissement des opérations électorales pendant toute la période de vote.

La délibération devra indiquer les modalités de fonctionnement du vote électronique, le calendrier et le déroulement des opérations.

Quoi qu’il en soit, la délibération précitée devra aussi indiquer, notamment, les modalités de fonctionnement du vote électronique, le calendrier et le déroulement des opérations électorales, ainsi que les jours et heures d’ouverture et de clôture du scrutin, la liste des bureaux de vote et leur composition ainsi que les modalités d’accès au vote pour les agents ne disposant pas d’un poste informatique sur leur lieu de travail.

La délibération pourra également autoriser la collectivité ou l’établissement à mettre en ligne ou à communiquer aux électeurs sur support électronique, au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin, les candidatures et professions de foi. Dans ce cas, les agents devront être informés par voie électronique des modalités d’accès à ces documents.

La délibération pourra aussi prévoir la mise en ligne de la liste électorale ainsi que l’envoi par voie électronique des formulaires de demande de rectification. Dans ce cas, la consultation en ligne de la liste électorale ne sera ouverte pour un scrutin donné qu’aux électeurs devant prendre part à ce scrutin et aux organisations syndicales ayant déposé une candidature.

Les agents devront disposer d’un poste informatique connecté à internet pour pouvoir voter sur leur lieu de travail ou à distance.

Enfin, la collectivité devra indiquer dans sa délibération, pour les électeurs ne disposant pas d’un poste informatique sur leur lieu de travail, quelles sont les modalités de mise à disposition des candidatures et des professions de foi ainsi que les modalités d’accès à la liste électorale et les droits de rectification des données.

 

Les agents pourront voter sur leur lieu de travail ou à distance selon une procédure sécurisée

Dans l’hypothèse où une collectivité ou un de ses établissements publics fait le choix du vote électronique (de manière exclusive ou non), les fonctionnaires et les agents non titulaires devront disposer d’un poste informatique connecté à internet pour pouvoir voter sur leur lieu de travail mais aussi à distance pendant une période qui ne peut être inférieure à 24 heures et qui ne peut être supérieure à huit jours. La délibération précitée devra fixer la durée de la mise à disposition des postes dédiés. Cette durée doit être identique à la période durant laquelle le vote à distance est ouvert.

Tout agent qui se trouve dans l’impossibilité de recourir au vote électronique à distance pourra se faire assister par un électeur de son choix pour voter sur un poste dédié. En cas de coexistence du vote électronique et du vote à l’urne, la durée d’ouverture à l’urne ne peut être inférieure à un jour. Tout électeur atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de voter peut se faire assister par un électeur de son choix.

En cas de coexistence du vote électronique et du vote à l’urne, la durée d’ouverture à l’urne ne peut être inférieure à un jour.

Quoi qu’il en soit, c’est sur la collectivité que pèsera la charge financière de l’organisation du vote. Celle-ci a la possibilité de mettre en place sur un poste dédié dans un local aménagé à cet effet, situé dans les services de la collectivité.

 

Le déroulement du scrutin

Le scrutin se déroulera durant les heures de service. Chaque agent recevra préalablement une notice d’explication et se verra attribuer un moyen d’authentification (code) selon une procédure sécurisée garantissant la confidentialité du vote sous le contrôle éventuel a posteriori du juge de l’élection.

L’agent pourra accéder aux listes de candidats des organisations syndicales candidates, lesquelles doivent apparaître simultanément à l’écran. Le vote blanc est possible.
Le vote doit apparaître clairement à l’écran avant validation et doit pouvoir être modifié avant validation. La validation rend définitif le vote et interdit toute modification ou suppression du suffrage exprimé.

C’est sur la collectivité que pèsera la charge financière de l’organisation du vote.

L’émargement fait ensuite l’objet d’un horodatage. La transmission du vote et l’émargement de l’électeur feront l’objet d’un accusé de réception que l’électeur a la possibilité de conserver.
Il faut noter que l’électeur connecté sur le système de vote avant l’heure de clôture peut valablement mener jusqu’à son terme la procédure de vote dans la limite de vingt minutes après la clôture du scrutin fixée par la délibération.

ALLER PLUS LOIN
Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale (JORF n° 0159 du 11 juillet 2014, texte n° 42).

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