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Comedec : une nouvelle méthode de diffusion des actes d’État Civil

28/10/2014 | par Nicolas Lonvin | Juridique

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L’État vient de généraliser un nouveau dispositif pour dématérialiser en toute sécurité les actes d’État civil. Les collectivités ont tout intérêt à se saisir de cet outil. Les gains seront rapidement visibles.

Comedec, dispositif de COMmunication Électronique des Données de l’État Civil, mis en place par l’Agence nationale des titres sécurisés pour le compte du ministère de la Justice, vise à simplifier les démarches administratives des usagers, et à limiter la fraude documentaire. En effet, une fois que toutes les collectivités seront connectées à cette plateforme, les usagers n’auront plus à demander des actes d’état civil en mairie, mais ce seront ces collectivités qui géreront pour l’usager cette demande via le nouvel outil.

 

Un dispositif en place

Après une phase d’expérimentation avec 46 mairies en 2012 et 2013, le dispositif est désormais généralisé et actif. Seuls les actes de naissance entrent dans le champ d’application à ce jour, mais à terme tous les actes d’état civil devront prendre ce nouveau circuit d’information sécurisé.

Au-delà des communes, plusieurs entités peuvent demander des actes : le ministère de l’Intérieur, dans le cadre de la délivrance des passeports ; les notaires, pour la production de leurs actes. Dans les développements futurs, les organismes sociaux auront un accès pour la mise à jour de leurs fichiers dans le cadre de la délivrance des prestations sociales.

Cette plateforme deviendra un outil essentiel pour les services État civil des mairies dans les prochains mois.

On imagine aisément que cette plateforme deviendra un outil essentiel pour les services État civil des mairies dans les prochains mois. Système souple et très sécurisé, Comedec s’interconnecte avec les logiciels « métiers » et permet de conserver l’environnement informatique des agents, ce qui facilite grandement la prise en main de la nouvelle procédure.

Pour les mairies non équipées de logiciel d’état civil, il existe une solution via un accès à un site internet sécurisé du ministère avec identifiant et mot de passe.

 

Accompagner les collectivités

L’État œuvre de manière très concrète afin de développer les usages en accompagnant les collectivités qui se lancent. Les collectivités, et a fortiori, celles sièges de maternité et d’hôpitaux, ont tout intérêt à adhérer à Comedec.

Les collectivités, et a fortiori celles des sièges de maternité et d’hôpitaux, ont tout intérêt à adhérer à Comedec.

Plusieurs avantages rapides sont identifiés : des gains de gestion administrative de transmission d’actes, la réduction des délais d’attente au guichet et, dans les prochains mois, un canal unique de diffusion des actes d’état civil.

Pour intégrer la démarche, il convient de délibérer et de signer une convention qui précise les engagements respectifs, et le niveau de sécurité informatique requis par l’Ants. Toutes les informations sont disponibles sur : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC, y compris des petits modules qui décrivent le cheminement des actes ou des formations très pertinentes en ligne pour les agents.

Pour intégrer la démarche, il convient de délibérer et de signer une convention qui précise les engagements respectifs.

Plus nous serons nombreux à être connectés à Comedec, plus les avantages de cette solution seront importants pour chacun. Les villes doivent saisir cette opportunité !

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