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Actualité territoriale
Résultat de votre recherche
| La vente des HLM est une fausse solution |
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| Thierry Repentin sénateur PS et président de l'Union sociale pour l'Habitat considère que la vente des HLM ne permettra pas de remettre un peu d'huile dans les rouages du parcours résidentiel. Le président de l'Union sociale pour l'habitat appelle à une grande réflexion sur a disponibilité réelle des... Lire la suite | |
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logement - social - Thierry Repentin - Union sociale pour l'Habitat - HLM |
| Machine à voter : nouvelle polémique ? |
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| Les élections régionales dérogeront-elles à la règle qui veut que chaque scrutin donne lieu à la mise en cause du vote électronique ? Pas sûr, si l'on en juge par la polémique qui enfle à Mulhouse, où la liste conduite par Patrick Striby vient de faire constater par huissier l'illisibilité des listes... Lire la suite | |
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élections - régionales - vote - électronique - fraude |
| Au suivant ! | |
| Après celui de Seine-Saint-Denis et celui de Saône-et-Loire, c'est au tour du conseil général de l'Aude de déposer un recours contre l'État pour obtenir le remboursement des frais engagés au titre de l'extension des compétences du département en matière d'aide sociale à l'enfance (loi du 5 mars 2007)... Lire la suite | |
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aide - sociale - enfance - financement |
| Hauts-de-Seine : projet de fibre optique menacé |
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| Le projet de déploiement d'un réseau de fibre optique pour l'internet à très haut débit dans les Hauts-de-Seine est contesté en justice par l'opérateur Colt qui critique son financement public. La Commission européenne a donné son feu vert à l'apport de 59 millions d'euros de fonds publics à ce projet,... Lire la suite | |
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fibre - optique - internet - subvention - Colt |
| Concours : l'Etat condamné pour discrimination | |
| L'Etat a été condamné par le TA de Lyon à verser 12 000 euros à une femme discriminée en raison de son handicap. Diabétique insulinodépendante, elle souhaitait se présenter au concours externe d'adjoint administratif de la police dans le cadre des emplois réservés aux travailleurs handicapés. Le médecin... Lire la suite | |
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concours - discrimination - Halde - handicap - police |
| Marseille : un nouveau conflit qui dégénère |
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| Les agents grévistes d'une société privée chargée de la collecte bloquent l'accès aux déchetteries, entrainant une énième accumulation de poubelles sur les trottoirs marseillais. Le conflit avec Marseille Provence Métropole (MPM) devient violent, et glisse sur le terrain judiciaire.Après la société... Lire la suite | |
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déchet - collecte - grève - Marseille - marchés publics |
| Reçus-collés : vers une prolongation du délai ? |
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| Une proposition de loi du député de Dordogne, Germinal Peiro, propose de prolonger de deux ans la durée de validité de l'inscription sur listes d'aptitude des lauréats de concours. Objectif : réduire le nombre de ceux qui, au bout de trois ans, ne sont pas parvenus à décrocher un emploi et perdent le... Lire la suite | |
| Veillée d'armes à Versailles | |
| Depuis des mois, la ville de Versailles et le promoteur Nexity s'opposaient sur l'aménagement d'un nouveau projet de ville. Le conflit vient de se terminer par un accord mutuel, mais chacun garde un fer au feu. On peut être tombé d'accord et continuer à se méfier. | |
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Versailles - Nexity - urbanisme - aménagement - territoire |
| Liberté d'expression ou diffamation ? | |
| Un opposant à l'ex maire de Sens (Yonne), qui avait été condamné pour "diffamation et injures publiques" pour avoir critiqué un projet d'urbanisme, a obtenu gain de cause le 25 février 2010 devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Selon la Cour européenne, la liberté d'expression de Patrice... Lire la suite | |
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diffamation - liberté - expression - Cour européenne des droits de l'Homme |
| Opération mobilité pour les administrateurs | |
| Pour anticiper l'après régionales, l'association des administrateurs territoriaux a décidé de relancer l'opération mobilité initiée lors des municipales de 2008. Le principe est simple : communiquer aux différents cabinets de recrutement avec lesquels l'association entretient des liens réguliers, les... Lire la suite | |
| Vers une CSG départementale ? |
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| En confiant une mission au DGS du CG du Rhône, Pierre Jamet, François Fillon semble admettre que les difficultés financières des départements ne sont pas uniquement liées à une gestion dispendieuse. D'une augmentation de la CSG à la remise à plat des mécanismes de péréquation, quelles sont les solutions... Lire la suite | |
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départements - décentralisation - finances - Pierre Jamet - CSG |
| Les voyantes font plier le maire | |
| L'arrêté interdisant aux diseuses de bonne aventure d'exercer dans les rues des Saintes-Maries-de-la-Mer est discriminatoire. C'est ce qu'a jugé, le 22 février, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Le maire UMP Roland Chassain avait expliqué en 2009 le caractère... Lire la suite | |
| "Absolument débordé" : rétablir la vérité ! |
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| Je ne saurais dire si c'est le livre de Zoé Shepard (1) qui me fait réagir ou la manière dont le Figaro a traité l'information.Même s'il est bourré d'inexactitudes (je ne savais pas que les administrateurs étaient formés à l'ETA (Ecole Territoriale d'Administration), au risque d'en faire des terroristes,... Lire la suite | |
| Incinérateur de Fos-sur-mer : la guerre continue |
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| La cour administrative d'appel de Marseille a débouté les habitants, élus et associations qui contestaient la validité de l'autorisation d'exploitation de l'usine d'incinération de Fos, bientôt opérationnelle. Leur avocat veut désormais saisir le Conseil d'Etat.L'incinérateur devrait entrer en fonction... Lire la suite | |
| Electricité : jugement sous tension |
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| La cour d'appel de Limoges a cassé un jugement de première instance condamnant le gestionnaire du réseau de transport d'électricité RTE à verser 390 648 euros pour le préjudice subi par des éleveurs implantés le long d'une ligne à très haute tension en Corrèze. En octobre 2009, le TGI de Tulle avait... Lire la suite | |
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électricité - ligne - RTE - justice |
| Reims : un office du tourisme intercommunal ? | |
| Dans la logique de la mise en place d'une taxe de séjour à l'échelle de l'agglomération rémoise, l'office de tourisme de Reims va élargir son champs géographique au-delà des limites de la ville centre. Ce sera sans doute l'occasion de revoir la structure associative actuellement porteuse de l'office... Lire la suite | |
| Les places handicapés répertoriées sur le web |
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| Le portail Internet parking.handicap.fr recense les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite de la France entière. Il compte pour l'instant 27000 emplacements dans 132 villes. Ce nouveau moteur de recherche n'est pour l'instant pas exhaustif : il disposait lundi de données... Lire la suite | |
| Les ratios favorisent le dialogue social | |
| Le CNFPT publie une étude portant sur l'application de la refonte des cadres d'emploi et la mise en œuvre des ratios d'avancement pour les agents de catégorie C. Selon ses auteurs, l'instauration des ratios promus-promouvables a conduit à un renforcement du dialogue social. Sa mise en place a en effet... Lire la suite | |
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CNFPT - recrutement - concours - catégorie C |
| Travailler moins pour surfer plus? |
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| L'accès à internet dans les collectivités s'est désormais généralisé. Des chartes peuvent préciser les droits et obligations concernant tous les usages liés à internet : web, courriels, téléchargement... Un petit règlement vaut mieux qu'une grosse sanction. | |
| Tempête Xynthia : état de catastrophe naturelle reconnu |
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| Le Journal Officiel a publié l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'ensemble des communes des 4 départements les plus durement touchés par la tempête Xynthia (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne). Suite à cela, le conseil général de Vendée a débloqué une enveloppe... Lire la suite | |
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tempête - Xynthia - subvention - reconstruction - Vendée |
| Carcassonne est au bord de la faillite | |
| Les résultats de l'audit financier réalisé à la demande de la nouvelle municipalité valent à la ville d'être inscrite au réseau d'alerte des finances publiques, pour la 3éme fois. « Si nous étions une activité commerciale, nous serions en liquidation. Et s'il n'y avait pas eu certains transferts de... Lire la suite | |
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Carcassonne - finances - audit - dépenses |
| Vidéosurveillance : la police municipale privée d'image |
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| Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 5 de la loi «renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public» qui prévoyait d'autoriser la transmission aux services de police et de gendarmerie, ainsi qu'à la police municipale,... Lire la suite | |
| Toulouse : deux mémorials AZF ? | |
| Deux lieux de mémoire à Toulouse autour du site d'AZF ? C'est un de trop pour les associations de sinistrés ! Un simple projet de délibération a mis le feu aux poudres. La commission «aménagement et politique foncière» de la communauté urbaine du Grand Toulouse a en effet examiné «une étude» sur le... Lire la suite | |
| L'entrepreneuriat populaire : une réponse à la crise |
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| Malgré la crise, il existe des opportunités réelles pour la création de micro-entreprises. La preuve ? Grâce au microcrédit, l'Adie a contribué en 2009 à la création de 10 000 entreprises et 12 000 emplois. Les plus démunis en sont les principaux bénéficiaires. | |
| Bordeaux : au stade des procédures |
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| Un conseiller municipal socialiste de Bordeaux (33), Matthieu Rouveyre, a déposé un recours devant le tribunal administratif contre la délibération de la ville lançant la procédure d'appel d'offres pour la construction d'un nouveau stade en vue de l'Euro 2016. Le conseil municipal de Bordeaux a voté... Lire la suite | |
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