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A la une
DRH : dans la jungle du droit pénal
Les agents hésitent de moins en moins souvent à demander au juge de trancher les litiges qui les opposent à leur collectivité employeur. La tendance inquiète et somme les DRH de changer leurs pratiques...
Air du temps
Jardins familiaux : un nouveau printemps
Les jardins familiaux sont revenus à la mode et connaissent un engouement accru de la population. Les communes sont directement concernées au titre de leurs actions urbanistiques, environnementales et...
Alerte
Accords-cadres : une procédure à maîtriser
Faut-il recourir aux accords-cadres ? Le système, censé simplifier l'achat public, est pourtant riche en chausse-trappes. Définitions des marchés, conditions de recours à la concurrence : de nombreuses...
Alerte
Marchés de travaux : savoir recevoir
Les maîtres d'ouvrage le savent bien, la réception est un processus fondamental dans les marchés de travaux. Mais cette phase recèle bien des chausse-trappes : il est donc opportun pour le maître d'ouvrage...
Alerte
Mutualisation et interco : le calme après la tempête
Paris avait laissé faire de la mutualisation. Bruxelles tonnait contre celle-ci, y voyant une atteinte aux sacro-saints principes de la mise en concurrence. Et de la Cour de justice des Communautés européennes,...
Boîte à outils
Risques professionnels : mieux prévenir pour moins guérir
Conséquences éthiques et humaines, pénales, financières, organisationnelles et sociales : les coûts des accidents et maladies professionnels peuvent peser très lourd dans la balance des collectivités...
Cahier RH - Actus statutaires
GIPA : combien ça coûte ?
Combien la Garantie individuelle de pouvoir d'achat va-t-elle coûter aux employeurs territoriaux ? Combien va-t-elle rapporter réellement aux agents ? Alors que nombre de collectivités s'apprêtent à verser...
Cahier RH - Carrière
La notation n'est pas encore morte !
Le gouvernement entend rapidement substituer un entretien d'évaluation à la notation annuelle. En attendant ce changement, cette dernière reste pourtant obligatoire dans la FPT. La jurisprudence encadre...
Cahier RH - Statut
Les promesses non tenues engagent leur auteur
Les collectivités ne peuvent inconsidérément promettre des choses à leurs agents et ne pas les tenir. Ces promesses engagent en effet leurs auteurs, qui s'exposent à des obligations d'indemnisation s'ils...
Cahier RH - Tribune
La « promesse employeur »
Les équipes de direction générale dépensent de plus en plus une énergie spectaculaire pour séduire leurs collaborateurs par la grandeur, la justesse et la générosité de leur projet stratégique, pour lequel...
Contentieux
Antennes relais : interdiction et cas de conscience
Entre les craintes de la population et le lobby des opérateurs téléphoniques, les élus ont bien du mal à faire vivre le principe de précaution. D'autant que ce dernier manque singulièrement de base juridique...
Education
Hérault : 11 millions à rembourser
Le tribunal administratif de Montpellier a récemment jugé «inégal» le forfait d'externat versé entre 1998 et 2002 par le conseil général de l'Hérault aux collégiens du public et du privé. Verdict : 11...
Expériences
Grande-Synthe refuse les discriminations
«Ils ont du talent, du courage, une formation. Chef d'entreprise, engagez-vous à les engager», c'est le slogan d'une récente campagne de communication de la ville de Grande-Synthe contre les discriminations...
Idées
Développement durable : une nouvelle frontière
Et si, plutôt que de nous engager à reculons dans le développement durable, comme dans la « drôle de guerre », nous en saisissions à bras-le-corps tout le potentiel de transformation et d'enrichissement...
Intercommunalité
Coaraze, petite commune, gros enjeu
Le petit village des Alpes-Maritimes veut quitter la puissante communauté d'agglomération de Nice, la CANCA. Or cette dernière se transforme en communauté urbaine le 1er janvier 2009 et a besoin des 650...
Interview
Sectes : pour une action plus répressive
Georges Fenech n'est pas un inconnu pour les sectes. D'abord comme magistrat, puis comme député, cela fait des années qu'il est engagé dans le combat contre les dérives sectaires. Récemment nommé à la...
Leader
C'est à l'État d'assurer le service minimum !
Jean-Louis Masson est sénateur non inscrit de Moselle, département dont il a été député RPR entre 1978 et 1997. Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel,...
Repères
Voir Naples et...
Le film Gomorra nous donne un triste exemple de l'échec d'une politique vertueuse de rénovation urbaine et de crédibilisation de l'action publique. Les échecs de Naples doivent nous servir de leçon.
Reportage
Les ETS élargissent leurs frontières
Après l'anniversaire de leurs 10 ans l'année dernière, les Entretiens territoriaux de Strasbourg avaient encore un challenge à réussir cette année.
Reportage
Prix de l'Éthique 2008 : la solidarité à l'honneur
La Lettre du cadre territorial a eu le grand privilège de remettre le prix de l'Éthique 2008 à Bertrand Schwartz et Amad Ly. La cérémonie présidée Jacques Guy, PDG du Groupe Moniteur et Hugues Périnel,...
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