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A la une
Fiscalité mixte : imposer en s'imposant
Désormais, la fiscalité mixte s'impose. Le principe est simple : la TP supprimée, les ressources des intercos et des communes reposeront principalement sur la taxe d'habitation. On ne décidera pas demain...
Alerte
Accueil minimum : on en sait plus
Dénoncée par des enseignants qui y voyaient - pour certains - une atteinte au droit de grève, critiquée par des maires qui s'interrogeaient sur sa faisabilité et sur son financement, la nouvelle obligation...
Alerte
Zones d'activités : un transfert incomplet
La gestion d'une zone d'activité est complexe. Même transférée à un EPCI, elle reste un espace mixte où peut intervenir la commune. La gestion de ces interventions rend les choses d'autant plus difficiles...
Alerte
« Tropic » : enfin des précisions !
Après des années de dérives du référé précontractuel, l'arrêt « Tropic » est venu mettre un peu d'ordre dans l'action des tiers. Près d'un an et demi après, le Conseil d'État, au détour d'un recours contre...
Cahier RH - Actus statutaires
Conseil sup' : halte au cumul d'emplois !
L'attachement au cadre statutaire de la fonction publique est une motivation récurrente du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il l'a encore prouvé le 16 décembre en rejetant des projets...
Cahier RH - Statut
Avantages collectivement acquis et EPCI : rien n'est figé !
Les avantages collectivement acquis peuvent représenter une part non négligeable de la rémunération des agents. Afin de ne pas constituer un frein à l'intercommunalisation, le législateur a prévu que...
Cahier RH - Statut
Trop perçu : donné, c'est donné ?
Dans quelles conditions une administration qui a versé un trop-perçu à un agent peut-elle se faire rembourser les sommes indûment payées ? Sur ce sujet complexe, la jurisprudence a longtemps hésité. Un...
Cahier RH - Votre carrière
Contractuels : un changement d'emploi vous privera-t-il de CDI ?
L'évolution des fonctions d'un agent contractuel en CDD n'empêche pas sa « CDIsation » au bout de six ans. Le juge vient de confirmer la règle, même s'il y met certaines conditions. Il empêche par là...
Crise
Aude : la fonte de la masse salariale échauffe les esprits
Afin de pouvoir boucler son budget 2010, le conseil général de l'Aude a décidé de mettre en œuvre trois grandes mesures d'économie de gestion : la diminution de l'aide aux communes, la réduction de l'aide...
Edito
Le maillage subtil du management territorial
La prise de décision face à l'incertitude stratégique est aujourd'hui une des caractéristiques majeures du quotidien de tous les managers, publics comme privés.
Idées
Choisir son école : individualisme ou bien commun ?
Le travail d'Agnès Van Zanten a deux mérites. Il repose sur une enquête (160 entretiens dans 4 communes de la région parisienne) et il s'écarte du discours dénonciateur à la mode dans les analyse du choix...
Interview
« La parole des associations est nécessaire »
Pour Pierre Vanlerenberghe, les associations ont un rôle éminent à jouer pendant la crise. Mais la parole citoyenne qu'elles portent rend nécessaire leur participation à l'élaboration d'un nouveau modèle...
Management
Management : du mieux... et des manques
Huit cents questionnaires de cadres A et B exploités : la deuxième enquête de management dans les collectivités vient d'être conduite par les équipes d'Équation-Management, en lien avec La Lettre du cadre...
Management - expériences
Projet Émeraude : une organisation apprenante
Améliorer la qualité du service tout en maîtrisant les coûts, c'est la difficile équation que tente de résoudre la ville de Lyon à travers son plan Émeraude, vaste action lancée début 2009.
Management - performance
Peut-on s'auto-évaluer ?
Les démarches d'évaluation nécessitent une méthodologie, des outils scientifiques et des évaluateurs extérieurs. Mais elles ne doivent pas occulter le fait que le travail d'écriture, la formation, l'information...
Management - tribune
Une priorité : réinstaurer la confiance
Le management public territorial est en crise. La confiance est rompue entre les directions générales, les élus et les agents. Il devient urgent de fondre un nouveau pacte de direction afin de restaurer...
Réforme
Demain, des élus plus pros
Quand on met bout à bout toutes les mesures des projets de loi réformant le monde des collectivités locales, on s'aperçoit des conséquences sur les élus locaux. Derrière des mesures touchant l'organisation...
Repères
Des services public locaux de qualité
La période est à la réforme : collectivités, CRC, TP. Mais ces projets ne doivent pas nous faire oublier l'essentiel aux yeux des Français : l'amélioration des services publics locaux. Il y a là un vrai...
Territoires
Chantage aérien
La compagnie Ryanair menace de quitter l'aéroport de Poitiers-Biard si elle n'obtient pas une rallonge de subvention. Adepte du bras de fer avec les collectivités, la société n'en est pas à son coup d'essai...
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