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Accueil > La revue > La Lettre du Cadre Territorial - N° 430 du 15 octobre 2011

Les archives

Au sommaire du numéro 430 - 15 octobre 2011

A la une
Quand les agences de notation débarquent
Standard & Poor's, Moody's et Fitch Ratings : les noms résonnent funestement pour certains États. Mais certaines collectivités n'hésitent pas à courtiser leur renommée. D'un côté le service public...

Alerte
Des biens sans maître, mais pas sans règles
Les communes sont depuis 2004 propriétaires des biens sans maître. Mais certaines communes se sont cassé les dents sur la procédure de récupération de ces biens, faute d'avoir respecté un formalisme précis...

Alerte
Recours contentieux : vers une sécurisation des autorisations d'urbanisme ?
La réforme de 2005-2007 modifie les règles applicables en matière de délai de recours contentieux des tiers à l'encontre des autorisations d'urbanisme. Mais la jurisprudence récente interroge sur l'effectivité...

Alerte
Une maison pour la justice et le droit
Depuis 2001, les collectivités peuvent participer à la création de Maisons de justice et du droit. Même si elles ne remplacent pas les tribunaux supprimés, ces MJD peuvent participer à la cohésion urbaine...

Cahier RH - Actus statutaires
Harcèlement moral : de la caractérisation à la responsabilité
La loi sur le harcèlement moral établit une quasi présomption de discrimination si la victime apporte des faits suffisants. Mais le Conseil d'État a récemment précisé que pour apprécier l'existence d'agissements...

Cahier RH - Expériences
La Gironde expose ses agents
Pour mieux faire connaître son répertoire métiers et faire en sorte que les agents du conseil général se l'approprient, la direction des ressources humaines et son service de communication interne ont...

Cahier RH - Votre carrière
Travailler en famille : un pari risqué
Que ceux qui n'ont pas travaillé avec un membre de la famille d'un élu ou de l'équipe de direction, ou bien encore qui n'ont pas oeuvré pour permettre le recrutement d'un de leurs parents, lèvent la main...

Environnement
Lille carbure au biogaz
Depuis le 17 juin, Lille Métropole injecte dans le réseau de GDF le biogaz que produit son centre de valorisation organique de Sequedin. En utilisant ainsi ses déchets verts, la communauté urbaine permet...

Finances
PLF : la péréquation horizontale en mouvement
Tirant les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle et faisant suite à la loi de finances 2011 qui en a fixé le cadre, le PLF 2012 entre dans le vif du sujet de la péréquation horizontale...

Formation
CNFPT : suite... et fin ?
Décidément, le CNFPT et la formation des territoriaux sont un sujet sensible. Un article, un deuxième... maintenant un troisième : les réactions en chaîne des territoriaux aux propos de leurs collègues...

Idées
L'intercommunalité en panne de démocratie !
L'indigence de la récente réforme, consistant à instaurer le fléchage sur listes communales pour tenir lieu d'élection communautaire au suff rage universel direct, invite à réfl échir de nouveau au fameux...

Interview
« Après l'urbain, il faut s'occuper des populations »
Le rapport annuel de l'Observatoire National des ZUS est très attendu car il diagnostique finement l'état du terrain et les effets de la politique de la ville. Pour sa présidente, Bernadette Malgorn,...

Leader
« On ne peut plus penser uniformément la décentralisation »
Jean-Jacques de Peretti est conseiller d'État, maire (UMP) de Sarlat-la-Canéda et ancien ministre de l'Outre-Mer. Il a remis, le 13 septembre 2011, les conclusions de sa mission sur la clarification des...

Management - Analyse
Nos collectivités deviennent-elles des entreprises?
L'application massive des règles managériales issues du privé à des organisations publiques fait des ravages. Comment réagir ? En conservant pour nos collectivités le sens du travail collectif et en faisant...

Management - Interview
« Apprenons à manager l'énergie humaine »
Laurent Oddoux, spécialiste de la conduite du changement, publie un ouvrage intitulé Les cinq dimensions du stress (Interéditions, 2011). Loin d'être un énième ouvrage sur la manière de le combattre,...

Management - Quiz
Êtes-vous stressant ?
Sans le vouloir (mais est-ce vraiment innocent ?) on fait des remarques blessantes... ou on se fâche pour rien... ou on répond à côté de la plaque... Toutes ces attitudes sont génératrices de stress pour...

Management - Tribune
PFR : un chemin pavé d'embûches
La Prime de Fonctions et de Résultats dans la fonction publique territoriale : de la « part F » à la « part R », histoire d'une culture du résultat encore en émergence...

Repères
Il est temps !
Face aux changements profonds que connaît notre monde, nous continuons à parler de crises, comme si elles ne devaient être que ponctuelles. Quand prendrons-nous la mesure de ces bouleversements et en...

Tribune libre
Pour une vraie vision du service public local
Lors de la dernière assemblée générale de l'association nationale des directeurs de centres de gestion qui a eu lieu à Agen, Philippe Laurent, nouvellement élu président du Conseil supérieur de la fonction...

Les archives des numéros parus