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Les outils de péréquation sont-ils les bons ?

Ce qui s'est passé entre 2001 et 2006, c'est que la montée en puissance des dotations de péréquation n'a pas compensé le recul des dotations compensatrices. Mais on ne peut pas parler d'un échec de la politique nationale de péréquation. Les dotations péréquatrices fonctionnent et elles continueront demain à monter en puissance. Le recul observé ­entre 2001 et 2006 n'est probablement que temporaire : nul doute que cette péréquation va repartir à la hausse de même que l'effet correcteur des inégalités.

Votre étude montre que les mécanismes de péréquation de l'État ont perdu de l'efficacité ces dernières années : par quel processus ?

Pour les communes et leurs communautés, l'indicateur de performance de la péréquation, tel qu'il est retenu dans la LOLF, a diminué entre 2001 et 2006 : il a perdu 2,3 points, passant d'une correction des inégalités de 39,5 % à 37,2 %. La baisse de 4,4 points de la performance de la péréquation est d'abord liée aux réformes des ­dotations dites compensatrices (dotation forfaitaire et dotations de compensation des exonérations). Il y a eu deux phénomènes parallèles. D'abord, la compensation de la suppression de la part salaire de la TP : la dotation versée va davantage aux communes qui avaient une importante part salaire. Or ce sont aussi celles qui avaient le plus de bases de TP et donc un potentiel fiscal important. En leur versant une compensation, on a un effet contre-­péréquateur. Cela explique la moitié de la perte. Deuxième phénomène et deuxième explication : la ­réforme de la DGF de 2005, qui a également eu un effet contre- ­péréquateur : la réforme de la ­dotation de base, indexée sur la population, a abouti à accorder des ­dotations à des communes qui n'en percevaient pas, notamment des communes riches. La ­réduction de l'effet péréquateur est donc uniquement due aux ­dotations compensatrices.

En ­revanche, les dotations expressément péréquatrices continuent à progresser et à corriger les inégalités. Ces dotations sont LES instruments de la péréquation en France : elles sont efficaces et le sont de plus en plus, qu'il s'agisse des fonds de péréquation ou de la dotation d'aménagement.

Ils contribuent à la réduction des inégalités : à titre d'exemple, la performance de la dotation d'aménagement progresse de 1,9 point.

Mais les collectivités de banlieues pauvres ont le sentiment qu'elles s'en sortent de plus en plus mal...

Certes, on peut faire ce constat sur le terrain. Mais, globalement, nous observons une réduction des inégalités en France : il y a bien un effet de ce point de vue. Je voudrais insister sur le fait que la réforme de la DSU de 2005 a bien eu des effets d'accroissement de la péréquation. C'est encore plus vrai si l'on se penche sur les zones urbaines. En Ile-de-France, dans la région marseillaise, on voit bien que la DSU a des effets, même si l'on peut considérer qu'ils ne sont ­encore pas suffisants. Mais par son principe même, la péréquation en France est un processus graduel, qui monte très lentement en puissance.


Entretien réalisé par Nicolas Braemer

nicolas.braemer@territorial.fr