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Sport
En obtenant une compensation financière de la Fédération française de football pour le match France-Paraguay, Toulouse a mis fin au prêt gratuit des stades en province pour les matches de l'équipe de France de football. Une première qui pourrait faire jurisprudence. |
Un article de Mme Jessy Jupin
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Héberger un match international, pour une ville de province, c'est un privilège mais aussi des contraintes financières importantes. En accueillant, le 31 mai dernier au Stadium, le match de football de préparation à la prochaine Coupe d'Europe, France-Paraguay, la ville de Toulouse n'entendait pas recevoir cet honneur à n'importe quel prix. Aussi la municipalité a-t-elle réclamé à la Fédération française de football (FFF) une compensation financière de 100 000 euros. Et elle l'a obtenue : une première en France pour le match d'une équipe nationale de football.
Car, jusqu'à aujourd'hui, la FFF demandait la mise à disposition des stades dans les villes de province à titre gracieux (pour le Stade de France, la FFF verse une somme quatre à cinq fois plus élevée que celle perçue par Toulouse) mais aussi la prise en charge des équipes, notamment le transport dans la ville ou encore l'utilisation gratuite de salles pour l'échauffement, les réunions de préparation, etc. Une charge financière assez conséquente pour une ville, quand on y ajoute également la mobilisation des employés municipaux pour la préparation du stade et autre mise à disponibilité.
« Accueillir l'équipe de France de football est un privilège, d'autant plus qu'elle n'était pas venue ici depuis 1989, explique François Briançon, adjoint au maire chargé des sports. Mais la municipalité a jugé qu'elle devait recevoir une compensation financière de la part de la FFF car il n'y a pas lieu que celle-ci ait le privilège de la totalité des recettes et l'avantage gracieux des locaux ». Soutenus dans leur démarche par l'Association nationale des élus du sport (ANDES), les élus municipaux ont donc décidé de réclamer une contribution à la FFF. « Nous trouvons logique qu'il y ait un retour pour la ville de Toulouse car un tel match génère beaucoup de business auquel nous n'avons pas accès », poursuit l'adjoint au maire.
Si la demande a pour le moins surpris la FFF, elle semblait « naturelle » à la ville de Toulouse. En effet, récemment mise en place, la nouvelle équipe municipale s'est donnée comme ambition de développer le sport de proximité sans pour autant délaisser le sport professionnel. « Cette somme sera versée pour le sport amateur, précise François Briançon. Nous avons joué sur cette argumentation auprès de la FFF et il semble que nous ayons été entendus par son président Jean-Pierre Escalettes, qui a finalement accepté notre demande. » Car au-delà de cet aspect purement financier, c'est l'avenir du sport amateur qui est en jeu et son financement.
Sur cette question, les élus de la Ville rose et l'ANDES sont d'accord : le sport professionnel peut devenir une source financière du sport amateur. « C'est un principe de solidarité qui pourrait assurer le succès de l'un et de l'autre, commente Cyril Cloup, directeur de l'ANDES. Le sport amateur doit pouvoir tirer des bénéfices de ces évènements. Ceux-ci peuvent notamment venir de manifestations nationales ou internationales, comme c'était le cas avec le match France-Paraguay à Toulouse ».
Avec le coup de force réussi par la municipalité toulousaine, la donne pourrait bien changer dans les villes de province qui accueillent des matches de l'équipe nationale. À ce jour, la FFF est la seule fédération sportive à bénéficier de la gratuité des stades en dehors du Stade de France. Il n'est pas exclu maintenant que ce dédommagement financier rose fasse « jurisprudence » et qu'à l'avenir, les villes provinciales réclament les mêmes dus à la FFF. Les habitudes pourraient donc bien être bousculées.
Pour autant, le débat reste ouvert car nombre de personnes et d'élus considèrent que l'équipe de France de football représente l'entité nationale et que la recevoir à demeure se suffit à soi-même. C'est notamment le cas à Montpellier où Patrick Vignal, élu chargé du sport en 2005, année d'accueil du match France-Côte d'Ivoire, considère que « recevoir l'équipe de France de football est un honneur. Les retombées sont suffisamment exceptionnelles sur le plan médiatique et populaire sans demander de l'argent ». (Midi Libre, samedi 31 mai 2008).
Mission de service public ou activité commerciale ? Les matches de l'équipe de France de football pourraient désormais avoir un autre caractère. Reste à savoir comment se positionnera la FFF sur les futures demandes des villes de province.
L'application du principe de la redevance pour l'occupation du domaine public est indiscutable. D'ailleurs, on ne comprend toujours pas par exemple pourquoi ce principe n'a pas été appliqué lors de la dernière coupe du monde de rugby et pourquoi les villes ont mis gratuitement à disposition les stades, alors que le GIP a dégagé 155 millions d'euros de bénéfice. Concernant le rugby, l'équipe de France paye le stade selon les délibérations en vigueur lorsqu'elle se déplace en province. Elle paye également au Stade de France, tout comme l'équipe de France de football : 365 000 euros plus 35 % de la billetterie à partir de 50 000 places.
En revanche, l'équipe de France de foot n'avait visiblement pas pour habitude de payer une redevance lorsqu'elle se produisait en province.
Toutefois on peut s'interroger sur ce que doit payer notre équipe nationale. En effet, la redevance d'occupation du domaine public est composée de trois parts : la valeur locative du stade, les frais d'entretien et de maintenance supportés par la collectivité et enfin les avantages retirés par le titulaire de l'occupation temporaire du domaine public. Les deux premières parts sont fixes, la troisième est variable et prend en compte les recettes de billetterie, les recettes publicitaires...
Dans le cas de Toulouse, les 100 000 euros facturés à la FFF ont été calculés sur la base d'un pourcentage sur les recettes. Il aurait été plus pertinent, à notre sens, de facturer la valeur locative du stade et les frais d'entretien et de maintenance. En effet, dans le cas d'une équipe nationale, on pourrait s'interroger sur l'opportunité de faire payer une redevance sur la part des avantages retirés par une fédération délégataire de service public dont la gestion est désintéressée. En revanche, le paiement de la valeur locative et des frais d'entretien ne fait pas débat.
Patrick Bayeux
Maître de conférences gestion droit
du sport, Université de Toulouse
bayeux@club-internet.fr

« Le sport amateur doit pouvoir tirer des bénéfices de ces évènements »
Cyril Cloup,
directeur de l’ANDES
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