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Une charte des services publics dans la Constitution française ?

Par Rédaction de Technicités Le 19/08/2009 - Pas encore de commentaire

Vauzelle - Constitution - Services publics

© Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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C'est en tout cas l'idée que défend Michel Vauzelle, président de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, qui se félicite d'avoir obtenu l'adhésion de plus d'un cinquième des parlementaires pour l'organisation d'un référendum local en vue de l'inscription d'une charte des services publics dans la Constitution du 4 octobre 1958.

Michel Vauzelle a ainsi reçu le soutien de 144 députés de gauche sur les

229 que compte l'hémicycle, et de 57 sénateurs sur les 140 de gauche siégeant au Sénat.

Cette pétition vise à inclure dans la Constitution un texte garantissant « le droit pour tous à des services publics de qualité et de proximité ».

Mais après l'étape des parlementaires, c'est celle des électeurs que le président de région va devoir affronter : le référendum d'initiative populaire ne pourra en effet avoir lieu qu'à condition qu'au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales supporte ce projet.

Pour arriver à ses fins, Michel Vauzelle promet de lancer « dès le mois de septembre » une campagne populaire de signatures.

Brève en provenance de www.technicites.fr

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