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Mise en place de la pluriannualité (AP-AE/CP) : les règles préalables

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Gestion Budgétaire

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Les adaptations récentes apportées aux instructions budgétaires et comptables locales ont promu la pluriannualité en suscitant la mise en place des autorisations de programme (AP) en investissement, et d'engagement (AE) en fonctionnement. Le renouvellement des élus communaux et intercommunaux en mars 2008 est l'occasion pour de nombreuses collectivités d'appréhender les finances sur le moyen terme, au-delà du strict cadre budgétaire annuel. Mettre en place les AP-AE/CP implique de nouvelles procédures juridiques et budgétaires.

Fiches pratiques finances numéro 101 (Août-Septembre 2008)

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