Tout savoir sur les finances locales

Bruno Rémond - Professeur à Sciences Po et maire adjoint

Imaginez que, dans ce même pays, la dette globale de l'État, s'accroissant sans cesse, atteigne l'équivalent de trois budgets annuels, projetant ainsi sur les générations futures le poids considérable du remboursement des dépenses du passé. Et que le projet de budget annuel de l'État soit systématiquement élaboré sur la base de prévisions économiques tellement optimistes que chacun sait qu'elles ne se réaliseront pas, avec pour conséquence un creusement du déficit réel.

Imaginez encore que, dans ce même pays, les gouvernants successifs contemplent ­navrés, année après année, le déficit croissant des comptes sociaux qu'ils se révèlent impuissants à enrayer. Et tout ceci bien que ces mêmes gouvernants, pour tenter de ­régler ces problèmes, aient accru au fil des ans le poids des prélèvements obligatoires, fiscaux et sociaux, sauf, tout récemment, pour les plus fortunés.

Emprunter pour investir

Or, dans ce même pays, les collectivités ­locales, tout en étant certes trop nombreuses et constituant un réseau institutionnel aux trop nombreuses strates, ne connaissent pas cette situation.

Budgétairement équilibrées, elles n'empruntent que pour financer les équipements à disposition de leurs habitants et que si leurs ressources ordinaires leur permettent de rembourser lesdits emprunts : pourtant, tout en respectant ces contraintes salutaires, elles réalisent trois fois plus d'investissements que l'État, contribuant ainsi en outre au développement économique, au dynamisme des entreprises et au maintien de l'emploi. Ceci sans oublier qu'elles assument le financement et le fonctionnement de tous les services publics de proximité, progressivement délaissés par l'État, à l'exception de la rémunération des enseignants.

Situation incongrue ? Qu'à cela ne tienne. Les autorités de ce pays imaginaire proposèrent d'y mettre fin.

Faire des efforts...

On commença par modifier la dénomination et la composition de la grande dotation de fonctionnement attribuée aux collectivités, ce qui permit pendant quatre ans de ne pas répercuter sur le montant de cette ­dépense obligatoire pour l'État l'évolution de l'inflation et entraîna pour les collectivités une diminution en monnaie constante de cette ressource.

Puis on décida de ne plus prendre en compte le nombre de logements sociaux dans l'attribution aux communes d'une dotation ­urbaine, alors que justement les communes qui ont le plus de problèmes financiers sont celles qui ont un parc locatif social important.

Ensuite, il fut imaginé de ne plus lier le remboursement de la TVA au montant des ­investissements réalisés par les collectivités, puis déjà décidé d'intégrer les crédits concernés dans la DGF, ce qui permettra ­ultérieurement de contrôler et de minorer l'évolution de cette dépense devenue forfaitisée.

Enfin, la nation apprit que les collectivités locales devaient faire des efforts. C'est-à-dire, compte tenu de la nature de leurs missions et de la structure de leurs ressources, et sauf à augmenter les impôts, investir moins, accorder moins d'aides sociales, ­financer moins de services publics...

Mais rassurez-vous. Il s'agit d'un pays imaginaire et tout ceci n'est que pure fiction.