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Aménagement : marché de travaux ou concession ?

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En matière de concession d'aménagement, les collectivités ont plusieurs possibilités. Elles peuvent recourir à des marchés de travaux ou à des concessions de travaux. L'alternative dépend de la nature économique de la concession et le choix aura des conséquences qu'il vaut mieux connaître.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 369 (15 novembre 2008)

marchés publics - collectivités territoriales - urbanisme

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