Tout savoir sur le droit des collectivités locales
Fiche article de revue
Accords-cadres : une procédure à maîtriser
 |
Alerte
Faut-il recourir aux accords-cadres ? Le système, censé simplifier l'achat public, est pourtant riche en chausse-trappes. Définitions des marchés, conditions de recours à la concurrence : de nombreuses procédures indispensables s'avèrent délicates à mettre en œuvre. Précisions nécessaires... |
La Lettre du Cadre Territorial numéro 371 (15 décembre 2008)
Forfait de téléchargement
- Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement :
J'ai un compte et je me suis déjà inscrit sur un site du groupe Territorial,
et j'utilise les mêmes codes d'accès. www.metier-securite.fr www.integrerlafonctionpublique.com www.technicites.fr www.territorial.fr www.carrieres-publiques.com www.tessolidaire.com www.associationmodeemploi.fr www.modeles-experts.com www.territorial-recrutement.fr www.acteursdusport.fr www.regie-emploi-territorial.fr |
 
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site. |
- Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez :
- acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 1.5 € : Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité (par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 €) acheter un forfait de téléchargement. (voir tarif)
- ou bien souscrire à un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Flash info |
- A quand un rapport Lescure sur... - 21/05/2013
- Chair à canon - 20/05/2013
- Dans l'agrégateur également... - 20/05/2013
- Education artistique : la loi... - 20/05/2013
- Le coût exorbitant des licences... - 20/05/2013
- Le meilleur des mondes selon Google - 20/05/2013
- Pierre Lescure au rapport - 20/05/2013
- Une nouvelle newsletter pour les... - 20/05/2013
- [Acteurs] La nouvelle... - 20/05/2013
- [Outils] Appel à projets... - 20/05/2013
| Envoyez-nous un message pour rectifier cet article. |
A découvrir
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
- Jean-Luc Berthinier : la décentralisation sur le terrain - Techni.cités - n° 180
- Mutualisation : une affaire de RH - La Lettre du Cadre Territorial - n° 369
- Du nouveau pour la NBI ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 382
- Carrières et rémunérations : du nouveau en 2009 ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 372
- La notation n'est pas encore morte ! - La Lettre du Cadre Territorial - n° 371
- Mutualisation et interco : le calme après la tempête - La Lettre du Cadre Territorial - n° 371
- Congés maladie : un droit bien présent - La Lettre du Cadre Territorial - n° 395
- Le nouveau « nouveau Code des marchés publics » - La Lettre du Cadre Territorial - n° 373
- Congés non pris : quelle compensation ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 380
- Contractuels : comment faire évoluer votre rémunération ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 383
Actualités territoriales
- Interco : Epinal-Golbey...
- Justice : le maire...
- Vers un péage...
- Marseille demande...
- Bienvenue sur notre...
- Droit d'accueil...
- Créez votre...
- Fourrière de...
- Les maladies professionnelles...
- Semaine de 4 jours...
Top des recherches
- Accueil
- Vous abonner
- Contact
- Mentions légales
- Crédit photo
- Les Blogs du réseau de la lettre
- Envoyer cette page à un ami
-
