Tout savoir sur la politique locale

Quel regard les Français portent-ils sur la décentralisation ?

Pascal Perrineau est professeur à Sciences Po et directeur du Centre d'étude de la vie politique française (CEVIPOF). Dernières publications : « La politique en France et en Europe » (avec Luc Rouban), « Atlas électoral. Qui vote quoi, où, comment ? », Presses de Sciences Po, 2007.

L'image qu'ont les Français de la ­décentralisation a profondément évolué depuis les années quatre-vingt : après l'engouement qui a suivi la mise en œuvre des lois de décentralisation, un certain scepticisme s'est installé. Les études ­menées ces dernières années montrent nettement que, si l'immense majorité reste attachée au principe de la décentralisation - entre 70 % et 80 % déclarent y être « plutôt ­attachés » ou « très attachés » -, les perceptions sont beaucoup plus en demi-teinte concernant son avenir et en particulier son approfondissement. Interrogés par la Sofres, en 2007, sur la capacité des collectivités locales à accueillir de nouvelles compétences, 27 % d'entre eux estimaient qu'il fallait approfondir les transferts des compétences, 50 % qu'une pause était nécessaire et 22 % qu'il convenait de revenir en arrière sur certaines dispositions. Ces chiffres attestent bien qu'une certaine forme de défiance s'est installée quant à la capacité des collectivités à accueillir et gérer de nouvelles compétences.

La multiplicité des échelons territoriaux participe-t-elle de la dégradation de cette perception ?

Les Français considèrent en effet, et de plus en plus, que la décentralisation est illisible. Les différents actes de la décentralisation ont abouti à un système de mille-feuilles qui brouille la lisibilité de la répartition des compétences, au point qu'aujourd'hui, nos concitoyens ont de plus en plus de mal à savoir « qui fait quoi ». Après avoir considéré la fonctionnalité de la décentralisation, ils nourrissent désormais des interrogations et parfois même des doutes sur l'efficacité du système, sa réactivité, son coût économique... Ces inquiétudes ont d'ailleurs émergé quasiment en même temps que celles relatives à l'Europe, comme si la décentralisation devenait peu à peu une notion relativement abstraite et floue. Le ver est un peu dans le fruit, l'image de la ­décentralisation aujourd'hui moins consensuelle et des inquiétudes se font jour. D'où la nécessité de la ­réforme.

L'augmentation des transferts de compétences de l'État a-t-elle aussi contribué à brouiller la vision des administrés ?

Certainement, car la perception de la décentralisation est liée aux ­interrogations sur l'efficacité de la puissance publique aujourd'hui, que son visage soit supranational, ­national ou infranational. Ces interrogations sont d'autant plus fortes dans un contexte d'incertitude, où les Français nourrissent des attentes de protection vis-à-vis de ces différentes institutions tutélaires. Plusieurs ­enquê­tes ont d'ailleurs montré qu'ils craignent les conséquences de la décentralisation pour le secteur public. Une enquête réalisée en 2003 observait ainsi qu'une très forte majorité des salariés du secteur public jugeait que la politique du gouvernement en matière de décentralisation allait dans le mauvais sens, ce qui n'était pas du tout le cas des salariés du privé. Les conséquences de la décentralisation pour le secteur et le service ­public suscitent donc des interrogations qui relèvent de l'inquiétude générale sur le processus même de décentralisation.

Sommes-nous arrivés à un point critique qui expliquerait que la réforme soit aujourd'hui inscrite sur l'agenda politique ?

La perception des difficultés ne date pas d'hier, en effet, même s'il semble que, depuis les années 2000, on assiste à une accentuation du scepticisme. Pour des pouvoirs publics attachés à être en phase avec l'opinion - on est de plus en plus dans une démocratie d'opinion -, il y a certainement une nécessité à répondre aux attentes. Plus globalement, une réflexion approfondie sur la décentralisation s'inscrit dans le cadre de la préoccupation réitérée du gouvernement pour la réforme de l'État, une plus grande efficacité de l'action publique, une plus grande lisibilité des actions publiques. Le thème du ­gâchis de l'utilisation des deniers ­publics commence par ailleurs à être associé au processus de décentralisation. L'empilement des niveaux de responsabilité a donné un espace à une critique sur le thème du coût et du surcoût : il y aurait une relative inefficacité et un manque de responsabilité dans l'utilisation de ces fonds... Ces éléments de contexte politique et d'opinion ont certainement contribué à ce qu'existe aujourd'hui un espace pour la réforme.

L'espace existe, mais la contestation aussi... Le Comité Balladur peut-il aboutir ?

Le Comité peut se perdre dans les sables, comme bien d'autres rapports avant lui. Toutefois, on a vu que le précédent ­comité Balladur sur la réforme des institutions a débouché sur une réforme constitutionnelle l'été dernier ; l'optimisme est donc permis. Cela ne sera pas simple, car le Comité n'est manifestement pas le seul à réfléchir à la question. Dès que l'on touche au problème de la décentralisation - on l'avait vu avec la ­réforme du gouvernement Raffarin en 2004 -, on voit se mettre en place les réactions des groupes pression - c'est légitime dans une démocratie - qui ­défendent les intérêts de telle ou telle collectivité locale, leur architecture et leur fonctionnement tel qu'il existe. C'est une difficulté récurrente en France. Dès lors qu'un comité extérieur ou relativement extérieur au champ qui fait l'objet de la réforme est créé, les groupes d'intérêt se mobilisent sur l'air du « nous n'y sommes pas », « quelle est la légitimité de ce comité dans lequel nos intérêts ne sont pas directement représentés ? ».

L'obstacle majeur découle-t-il du caractère indissociable de la clarification des compétences et de la réforme de l'architecture territoriale ?

On sait pertinemment que la réflexion inclut des hypothèses de suppression d'un échelon territorial, de regroupement de collectivités que l'on sait trop nombreuses, d'où la réaction immédiate de ceux qui cherchent à défendre l'existant. Comme d'habitude en France, on a trop tendance à être fier de ce que l'on appelle nos exceptions, culturelles, politiques, institutionnelles, or je crois que l'on devrait tout de même regarder du côté de nos voisins européens. Ce dispositif institutionnel, cet enchevêtrement des compétences sont tout de même une spécificité franco-française qu'il est légitime aujourd'hui de questionner. Les enquêtes d'opinion montrent que les Français eux-mêmes s'interrogent sur les effets, éventuellement pervers, du mille-feuille en terme de ­lisibilité, d'efficacité de la prise de décision, de clarification des responsabilités entre l'Europe, l'État, les collectivités locales, de rapidité de mise en œuvre des décisions...

Quel serait le risque d'ignorer ces interrogations et ces attentes ?

Il faut bien se rendre compte que les Français, depuis de nombreuses années maintenant, sont dans une situation de relative méfiance et parfois même de défiance affirmée par rapport à leurs institutions politiques, qu'elles soient européennes, nationales ou locales. Tout le monde est touché. N'oublions pas que la dernière consultation municipale a battu des records d'abstention jamais enregistrés depuis la guerre. Cette abstention exprime une forme de rejet qui touche toutes les institutions et une démocratie ne peut pas fonctionner sans une confiance minimum. Or, force est de constater que, de temps à autre, nous sommes dans ce pays en dessous de la confiance minimum. Il y aurait certainement à terme un danger à ignorer les attentes qui sont là, dans l'opinion. C'est l'intérêt des institutions locales de mettre en œuvre tout une ­série de réformes qui permettront ­modestement, mais si possible efficacement, de renouer le lien avec les administrés, les électeurs. Une réforme claire, tranquille mais ferme des collectivités peut y contribuer.