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Véhicule de fonction : les élus sur une voie dangereuse ?

Cahier RH - Statut

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L'utilisation des véhicules de service par les élus ne présente guère de difficultés. En ce qui concerne les véhicules de fonction en revanche, le flou juridique prédomine. Il vaut mieux en connaître les règles et les alternatives, pour éviter la sortie de route.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 372 (15 janvier 2009)

véhicule de fonction - frais de déplacement - droit des élus locaux

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