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L'intégration des communes isolées aux communautés : ce serait finalement pour 2013 ?

Par Fabian Meynand Le 29/09/2009 - Pas encore de commentaire

interco - Brice Hortefeux - commission Balladur - réforme

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Tout au long du printemps 2009, Brice Hortefeux avait porté l'idée selon laquelle il fallait intégrer les communes isolées aux structures intercommunales dans les délais les plus courts. Une intégration des quelques 2 500 communes dites isolées avait alors été envisagée pour 2011. Mais l'arbitrage du Chef de l'Etat est passé par là, celui-ci préférant s'en remettre à la décision du Comité Balladur préconisant l'intégration desdites communes pour 2014. La messe semblait donc être dite.
D'ailleurs en marge du congrès de l'Association des Départements de France qui s'est déroulé le 22 septembre 2009 à Clermont-Ferrand, Brice Hortefeux a rappelé les 3 grands axes de réforme qui toucheront l'intercommunalité dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales :
1 / L'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires par fléchage et l'abaissement en conséquence du scrutin de listes aux communes de plus de 500 habitants ;
2 / Un exercice de rationalisation du périmètre des structures (EPCI et syndicats) pour la fin 2013 et la suppression des pays qui devront se rapprocher des structures intercommunales existantes ;
3 / L'achèvement de la couverture intercommunale du territoire national fin 2013.

Reste que le ministre qui s'est exprimé le 17 septembre 2009 devant le comité directeur de l'Association des maires de France (AMF), a indiqué à cette occasion qu'il restait ouvert à la proposition du bureau de l'AMF quant à l'achèvement de la carte intercommunale dès la fin de l'année 2011, afin que celle-ci soit réalisée suffisamment tôt avant les prochaines élections municipales.
Cette faille ouverte volontairement par le Ministre, aussi petite soit-elle, n'est pas sans intérêt. En effet, la stratégie des communes isolées potentiellement intégrables à des communautés à TPU risque de ne pas être la même selon que l'achèvement de la carte intercommunale soit prévue pour 2011 ou 2013. Autant d'éléments qui restent sans réponse aujourd'hui et qui sont donc autant de zones d'ombre handicapantes pour les communes isolées dans leur prise de décision.
Reste qu'une avancée sur ce point pourrait, chucote-t-on, venir lors du débat du texte d'un amendement parlementaire formalisant la demande de l'AMF. Le Chef de l'Etat qui avait arbitré en faveur de 2013 ne perdrait alors pas la face. A suivre ....

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