Tout savoir sur les finances locales
Fiche article de revue
Lois de finances: quelles dispositions pour les intercommunalités ?
Cet article a été mis hors ligne ou est en cours de mise à jour.
Vous allez être redirigé(e).
 |
Dossier
La loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 constituent une potion amère pour les EPCI comme pour les autres collectivités. L'année 2009 correspond à la première année de la loi de programmation des finances publiques (2009-2012) qui se traduit par une limitation des concours financiers de l'État. Les mauvaises nouvelles sur les dotations s'accompagnent de nombreuses mesures fiscales dont plusieurs contribueront à améliorer la connaissance par les collectivités de leur tissu fiscal. |
La Lettre de l'Intercommunalité numéro 114 (Janvier 2009)
Forfait de téléchargement
- Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement :
J'ai un compte et je me suis déjà inscrit sur un site du groupe Territorial,
et j'utilise les mêmes codes d'accès. www.metier-securite.fr www.integrerlafonctionpublique.com www.technicites.fr www.territorial.fr www.carrieres-publiques.com www.tessolidaire.com www.associationmodeemploi.fr www.modeles-experts.com www.territorial-recrutement.fr www.acteursdusport.fr www.regie-emploi-territorial.fr |
 
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site. |
- Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez :
- acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 1.5 € : Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité (par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 €) acheter un forfait de téléchargement. (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Flash info |
- [Acteurs] Uniformation lance un... - 25/05/2013
- [Outils] Des records dans... - 25/05/2013
- Inscription automatique sur les... - 24/05/2013
- La formation des secrétaires de... - 24/05/2013
- Règlementation des exhaussements... - 24/05/2013
- Stationnement réservé aux... - 24/05/2013
- Accélérer la mise en œuvre des PPRT - 23/05/2013
- D3E : l'éco-contribution... - 23/05/2013
- Déchets : évaluer... - 23/05/2013
- Eau et assainissement... - 23/05/2013
| Envoyez-nous un message pour rectifier cet article. |
A découvrir
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
- La réforme des retraites appliquée aux territoriaux - La Lettre du Cadre Territorial - n° 415
- L'Agenda 21 local : pour un développement durable ! - La Lettre de l'Intercommunalité - n° 110
- SPL : nouvel outil de développement économique ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 403
- Aménagement : marché de travaux ou concession ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 369
- Pouvoirs de police : un transfert automatique au 1er décembre 2011 - La Lettre du Cadre Territorial - n° 428
- Service d'urbanisme intercommunal: et si on s'y mettait ? - La Lettre de l'Intercommunalité - n° 112
- Chiens et chats errants : dispositions spécifiques - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 96
- Les actes en la forme administrative : enfilez l'habit de notaire - Profession territoriale - n° 76
- Commerce : la balle est dans le camp des élus - La Lettre du Cadre Territorial - n° 386
- CDCI : enfin majeure ? - La Lettre de l'Intercommunalité - n° 131
Actualités territoriales
- Interco : Epinal-Golbey...
- Justice : le maire...
- Vers un péage...
- Marseille demande...
- Bienvenue sur notre...
- Droit d'accueil...
- Créez votre...
- Fourrière de...
- HLM : la dette de...
- Les maladies professionnelles...
Top des recherches
- Accueil
- Vous abonner
- Contact
- Mentions légales
- Crédit photo
- Les Blogs du réseau de la lettre
- Envoyer cette page à un ami
-
