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Prise illégale d'intérêts : attention, danger !

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Alors qu'on croyait en avoir fini avec le spectre de la gestion de fait de fonds publics, le juge répressif a décidé de prendre la relève. Il est venu à nouveau apporter sa contribution à l'insécurité juridique de la vie publique locale en matière de délit de prise illégale d'intérêts.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 375 (1er mars 2009)

gestion de fait de fonds publics - prise illégale d'intérêts

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