Tout savoir sur le droit des collectivités locales
Fiche article de revue
Grenelle I et II : des effets sur l'urbanisme
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Alerte
Le Grenelle de l'environnement aura des conséquences sur les règles d'urbanisme que doivent appliquer les collectivités. Les deux projets de lois « Grenelle I et II » fixent en effet aux outils de planification existants (SCOT, PLU...) des objectifs plus ambitieux. Ils leur donnent donc plus de place dans la hiérarchie juridique. |
La Lettre du Cadre Territorial numéro 375 (1er mars 2009)
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