Tout savoir sur les finances locales

Le Plan climat pourrait être le bon élève de l'Agenda 21. C'est un outil opérationnel, qui concrétise le développement durable d'un territoire, lui donne une image positive, permet de planifier des ­actions et est facteur de transversalité. Il suscite l'enthousiasme de l'État qui tresse pour le coup des lauriers aux collectivités... « Qui, mieux qu'un territoire, est en mesure d'évaluer ses ressources, de mettre en œuvre des actions d'« intelligence territoriale » et une politique énergétique de proximité pertinente, et donc durable, parce qu'adaptée à chaque contexte ? » disait ainsi en juin 2007 la préface d'une brochure du ministère de l'Écologie, éditée à l'occasion des 1res Assises de l'énergie et des territoires, « Défis énergétiques : la réponse est dans les territoires ! » Cette prise de conscience de la nécessité d'une mise en œuvre au niveau local des politiques nationales et de l'engagement ­européen sur les « 3 x 20 », est une vraie ­revanche pour les collectivités. Oui mais...

Un inventaire à la Prévert

Deux approches permettent l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre : le cadastre des émissions de CO2 par secteur (résidentiel, tertiaire, transports, industrie, ­déchets, sylviculture...) et le bilan énergétique d'un territoire ou de ses habitants. Quelle méthode choisir ? Les quelques ­expériences de terrain montrent que les problématiques et les enjeux sont totalement différents selon les territoires.  À Lyon et Saint-Étienne par exemple, l'approche cadastrale et la comparaison avec des données communales ont incité à la plus grande prudence dans les résultats. Dans la Loire, selon les méthodes utilisées, l'ordre d'imprécision était de 30 % pour les émissions de gaz à effet de serre. Ne pas trop bloquer sur des données chiffrées ­apparaît relever du bon sens, pour déterminer plutôt globalement les grands secteurs à l'origine des pollutions, et permettre l'action.

Le bon échelon territorial

Personne n'est vraiment désigné comme maître d'œuvre du plan climat local, même si les intercommunalités semblent très bien placées, en tant que maillon central qui correspond à un bassin d'emploi. Le plan climat est une démarche cadre, qui doit déterminer une vision d'ensemble et mutualiser les moyens. Mais c'est aussi là que le bât blesse : comment gérer l'articulation entre l'impact local des activités économiques et l'impact global ? Comment gérer les contradictions apparentes ou réelles ? Dans ce schéma, même l'éco-quartier est remis en cause : il n'est qu'un remède trop localisé qui participe de façon parcellaire à un objectif de territoire. PDU et SCOT sont ainsi actuellement désignés comme des outils de premier plan de la lutte contre le réchauffement climatique. Mais alors que la commune ne semble plus l'échelle pertinente d'intervention, la mesure des consommations d'énergie pêche par manque de données et par la variété des périmètres à intégrer.

Rendre visible l'invisible

« Articuler les politiques est le mot d'ordre pour regarder où des économies peuvent être réalisées et rendre visible l'invisible dans les critères d'évaluation » rappelle Régis Meyer, du MEEDDAT, département lutte contre l'effet de serre. Histoire de pointer sans doute que la gouvernance, ce travail de concertation et d'animation est à conduire tous les jours, avec tous les acteurs. Ce qui suppose de disposer... de données locales, de créer des ­espaces communs d'information, de partager les bonnes pratiques et les outils, sans laisser de côté certaines zones de territoires ou des petites communes ou communautés de communes. Identifier les potentiels, mutualiser les ­besoins, raccorder les différentes échelles du territoire, cela s'avère encore assez compliqué dans la mise en œuvre des plans climats territoriaux, par manque de compétences et d'appétence des services à mobiliser. Beaucoup de questions se posent encore : le risque d'une décentralisation sans les moyens, la répartition des rôles, le bon échelon de travail, les modes de financement... « Peut-être vivons-nous un moment crucial » remarquait Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce, lors des dernières Assises de l'énergie et du climat, « la volonté d'action existe et la crise impose de faire autrement. Nous devons maintenant avoir une politique de résultats : plus de projets ponctuels mais une généralisation. »

Doc-Doc

À télécharger

 complément rédactionnel n° 902 et 903 :

- Cahier technique du bilan régional des émissions de GES liés à l'énergie.
- Le mémento des décideurs, outil d'aide à la décision édité par la MIES.

Site

Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES)