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Avocats : CV discret obligatoire !

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Un avocat candidat à un marché public d'assistance juridique peut-il publier une liste de collectivités qui sont déjà ses clientes ? Non vient de confirmer la justice administrative, même si les collectivités sont d'accord et même si les règles du nouveau règlement intérieur national de la profession d'avocat le permettent désormais. Car la loi interdisant ces mentions nominatives n'a pas été modifiée.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 376 (15 mars 2009)


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