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Fiche article de revue
FCTVA : profitez de l'aubaine !
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Alerte
Pour booster son plan de relance par l'investissement des collectivités, le Gouvernement a proposé de verser dès 2009 le Fonds de compensation pour la TVA dû au titre de 2008. Voilà qui permettra aux collectivités d'augmenter leurs recettes d'investissement sans répercussions sur les exercices ultérieurs. Encore faut-il s'y prendre dès maintenant pour bénéficier de cette opportunité. Date limite pour signer : le 15 avril. |
La Lettre du Cadre Territorial numéro 376 (15 mars 2009)
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