Le site des Cadres Territoriaux

On a aimé

Alain Tourret

L'ancien député, actuel vice-président de la Basse-­Normandie et de l'Association pour la réunification de la Normandie, fait partie des quelques personnalités politiques à reconnaître le conservatisme de ses pairs : « les élus locaux sont par définition des conservateurs, qu'ils soient de droite ou de gauche ».

Éric Doligé

Le sénateur et président UMP du conseil général du Loiret, donc région Centre, verrait bien son ­département s'unir au plateau de Saclay, EPCI du Sud-Ouest parisien, même s'il perdait, en gagnant l'Ile-de-France, son statut de département à capitale régionale. « Il vaut mieux être l'un des joueurs de l'équipe n° 1, plutôt que le premier d'une équipe de 8e division ».

Stéphane Gatignon

Le maire communiste de Sevran et conseiller général de Seine-Saint-Denis, est un des rares élus de gauche à défendre le Grand Paris, au nom de l'urgence sociale. Pourquoi ? « Parce que la situation est catastrophique et qu'on a besoin d'une autre organisation. Les inégalités territoriales, en termes de richesse, d'habitat, continuent de se développer. Comment peut-on imaginer ne pas avoir les mêmes services, les mêmes impôts, avec un RER qui fonctionne bien ? Au moins la commission Balladur provoque un électrochoc, une discussion ».

Michel Destot

pour sa vision large des enjeux urbains et sa défense des réseaux urbains (voir interview).

André Vallini

qui est allé jusqu'au bout de sa démarche de participation à la commission, mais a gardé sa liberté en ne votant pas toutes les propositions.

Michel Mercier

seul président de conseil général à proposer la disparition de son département pour céder la place à une métropole, au nom de l'efficacité et de la ­démocratie (voir interview).

On a pas aimé

Jacques Pélissard

Si le président de l'Association des maires de France s'est félicité de certaines propositions (dont la démocratisation des EPCI), il s'est en revanche déclaré « ulcéré par la proposition faite d'encadrer l'évolution des dépenses des communes et des EPCI. Le meilleur juge de l'efficacité de la ­dépense reste l'électeur ». Illustration d'une certaine ­concep­tion de l'action publique, qui repose sur l'omnipotence et l'omniscience des élus.

Les fausses peurs de président des départements, faisant croire à un réel danger de disparition, à l'origine d'une pétition intitulée « Je soutiens mon ­Département et je le dis ». André Vezinhet, président du conseil général de l'Hérault, a ainsi posté à l'Élysée, grosse opération de communication à l'appui, deux volumes avec 330 motions des maires de l'Hérault et la liste des 17 000 Héraultais qui ont signé la pétition. Didier Marie, président du conseil général de Seine-Maritime, est l'un des initiateurs de cette pétition, censée lutter contre « toutes décisions qui affaibliraient les départements et provoqueraient le démantèlement des politiques locales déterminantes pour l'équilibre de nos territoires ». Tout en nuance...

Claude Bartolone

Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis qui clame que « tout est à jeter dans le rapport Balladur ». « Je ne vois aucun élément qui permettrait de donner l'impression d'un renforcement de la démocratie et d'une amélioration de la structuration et du fonctionnement de l'État ».

Patrick Devedjian

Il a consenti à rejoindre Paris Métropole à condition de pouvoir « quitter la structure sans formalité ». Il refuse surtout qu'elle puisse devenir une instance de coordination des politiques locales en matière de logement, de recherche ou d'urbanisme pour n'être qu'un « lieu de débats entre la gauche et la droite sur le projet du Grand Paris ». Une ambitieuse vision de l'intercommunalité...

Michel Destot : « Nous ne sommes qu'à mi-chemin »

Michel Destot est maire de Grenoble et président de l'Association des maires des grandes villes de France

Quel est votre sentiment général sur le rapport Balladur ?

Je suis favorable au fait urbain, qui représente la situation de près de 60 % de la ­population française. Mais jusqu'à maintenant, les grandes villes étaient les oubliées de la décentralisation : rien de novateur n'était proposé pour elles et leurs agglomérations. Dans le rapport Balladur, ce qui leur est soumis est intéressant, d'autant que l'AMGVF est à l'origine de quelques-unes des propositions retenues. Le premier « bon point » concerne l'achèvement de la carte de l'intercommunalité à l'horizon 2014. Passer à un nombre réduit de collectivités « de base » permettrait sans aucun doute une plus grande cohérence territoriale et décisionnelle. La remise à plat de la fiscalité locale est le deuxième « bon point ». Il est en effet urgent de mettre en chantier la question des ressources locales, la fiscalité des collectivités étant injuste car non proportionnelle. Mais nous ne sommes qu'à mi-chemin avec ce rapport Balladur, la question de l'urbain n'ayant été envisagée que sous l'angle quantitatif.

Êtes-vous favorable à la création de onze métropoles urbaines ?

Il faut créer une dynamique de la métropolisation, organiser les territoires de manière réfléchie. Par exemple, la clause de compétence générale doit être conservée. Mais seules les collectivités locales doivent pouvoir décider de cela, et non l'État. Le découpage en métropoles doit relever d'une initiative locale ratifiée par la loi, c'est un principe fondamental de libre administration des collectivités. Sur ce sujet, c'est à nous, collectivités, de nous mettre en ordre de bataille. Dans une communauté d'agglomération, la mise en commun des compétences et la responsabilisation vis-à-vis de la population par le suffrage universel direct sont primordiales, mais doivent être basées sur du volontariat.

Vous avez dit regretter que le comité n'ait pas creusé davantage la notion de réseau de villes, mais lui ait ­préféré le critère démographique...

Les réseaux de villes témoignent de réalités urbaines, mais ne se limitent pas à des frontières géographiques car cela serait réducteur. Cette notion n'a pas été suffisamment exploitée alors qu'elle permet de tenir compte de performances économiques, sportives, culturelles ou encore scientifiques.

Pierre Mauroy : Engager la « métropolisation de la France »

Pierre Mauroy est membre de la commission Balladur

Pourquoi avez-vous finalement voté contre les propositions concernant le Grand Paris ?

Il est vrai qu'avec André Vallini, nous avons été tentés d'approuver la proposition du ­comité Balladur sur le Grand Paris. Mais d'une part, elle nous a paru davantage ­répondre à la situation des années passées, quand se constituaient dans toute la France des communautés urbaines, qu'aux exigences d'aujourd'hui. D'autre part, les ­auditions des élus parisiens et franciliens ont amorcé un rassemblement au sein du syndicat mixte ­Paris métropole. Il nous a donc semblé prématuré d'avancer telle ou telle proposition avant que le débat ne soit approfondi dans les prochains mois avec tous les acteurs concernés.

Vous avez participé au comité, puis dénoncé une « opération politicienne ». Qu'est-ce qui vous a fait changé d'avis ?

André Vallini et moi avons accepté de participer au comité Balladur dans le seul but d'approfondir la régionalisation et la décentralisation. Nous avons approuvé seize propositions sur vingt, celles qui s'inscrivent dans la suite de ce qui a été réalisé depuis une trentaine d'années. En revanche, nous nous sommes opposés à celles qui marquent plus un recul qu'une progression dans la marche en avant de la décentralisation. Il en va ainsi de la proposition 3, qui organise le « big bang » en prévoyant de faire élire sur une même liste conseillers régionaux et ­départementaux. C'est sur ce point, surgi à la fin des débats, qu'est ­apparue une possibilité d'opération politicienne...

Finalement, quel est aujourd'hui le plus gros problème de la décentralisation ?

La France doit, par regroupements volontaires, disposer de régions puissantes, capables de se hisser à la hauteur des grandes régions européennes. Il faut aussi créer de grandes métropoles pour prendre en compte l'urbanisation de notre pays au cours des quarante dernières années et engager la « métropolisation de la France » au niveau des différentes intercommunalités pour permettre un rassemblement de nos 36 000 communes.

Michel Mercier : « Les métropoles doivent prendre la place du département »

Michel Mercier est président du conseil général du Rhône

Le comité Balladur a-t-il été, comme vous le demandiez, « hardi dans la réforme » ?

Il a été hardi sur certains points, moins sur d'autres. Il a été des plus novateurs en proposant la création de métropoles, mais a tout de suite mis un frein en voulant créer beaucoup trop de métropoles qui n'en sont pas. Dans mon esprit, les métropoles sont de grandes communautés de plus d'un million d'habitants, avec d'exceptionnelles fonctions économiques, de recherche, d'enseignement, de culture... Il y en a cinq ou six en France, ­sûrement pas quinze.

La métropole prendrait donc la place de votre département ?

Dans le Rhône, la communauté urbaine de Lyon deviendrait métropole. Les communes resteraient des personnes publiques, probablement le cadre électoral de la nouvelle commune qu'est la ­Métropole. Celle-ci deviendrait la seule collectivité de plein exercice, qui vote l'impôt ; le budget, même si les communes continuent à ­gérer des services de proximité. La nouvelle commune prendrait les compétences du département : il n'y a plus de département sur son territoire. Elle assume de plus certaines compétences régionales, comme les lycées.

Que devient le reste du département ?

Il lui reste 400 000 habitants, qui ne sont pas dans la métropole. Je sais très bien que cela changerait les choses pour mon département et donc pour moi, mais il faut savoir ce que l'on veut. On ne va pas faire une ­réforme en fonction de ceux qui occupent les fauteuils. Je veux plus d'efficacité et plus de démocratie. Or aujourd'hui, les communautés urbaines sont élues au deuxième ­degré, avec des élus qui se préoccupent ­davantage de leur ville que de l'agglomération et une technocratie qui prend le pas sur les élus.

Un repas équilibré, c'est une part de gâteau dans chaque main

Nos élus y sont allés franchement pour découper en tranches le rapport de la commission Balladur : « une grande magouille », des « manœuvres électorales », des propositions « complètement tarées », « la trouille d'une déculottée électorale », « le retour du jacobinisme et de la centralisation à outrance », « une régression politique, sociale et démocratique », « des choix ringards »... Les machines politiques et médiatiques se sont furieusement emballées et focalisées sur la proposition n° 1 visant à favoriser les regroupements volontaires de régions et sur la proposition n° 18 proposant la création d'une collectivité locale à statut particulier dénommée « Grand Paris ». Le reste a été presque occulté. Ces réactions sont parfois d'autant plus surprenantes que nombre des propositions figuraient dans le rapport « Pour un big bang territorial » piloté par le député UMP Jean-Luc Warsmann et validé à l'unanimité en octobre dernier par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Jean-Jacques Urvoas, son co-rapporteur, député socialiste du Finistère, s'était d'ailleurs exprimé en soulignant que « la pesanteur du réel, avec ce qu'elle porte de tradition et d'idées fausses, peut limiter l'audace et l'inventivité. Nous avions en commun la volonté de ne pas faire de manichéisme, en considérant que le Gouvernement serait le garant de l'intérêt général tandis que les élus locaux seraient enfermés dans leurs intérêts particuliers ». Faut-il faire un parallèle avec les réactions, là aussi excessives, des élus locaux qu'avait générées le rapport « Vivre ensemble » d'Olivier Guichard en 1976 ? On y trouvait nombre de principes repris dans les lois de décentralisation de 1982-1983. C'est tout le mal que l'on peut souhaiter à ce fameux rapport de la commission Balladur qui méritait sans doute meilleur traitement.

Olivier Grégoire, administrateur territorial, directeur général du Groupe Territorial

Le regard d'un géographe

En proposant de limiter le rôle de collectivités ou d'échelons électoraux ne répondant plus à la vie quotidienne des populations, le comité Balladur s'inscrit dans le sens de l'histoire puisque la vie quotidienne des gens a radicalement changé depuis 1789. Aujourd'hui, 83 % de la vie des gens s'effectue à l'échelle des communautés de communes et des pays dans un périmètre de vingt minutes autour de leur habitation. L'échelle des régions permet un aller et retour entre tous les points de ce territoire dans la journée. Si faire de la politique, c'est entrer en adéquation avec les pratiques des citoyens, il est clair que les recommandations du comité Balladur y entrent pour une part.

Ces stratégies suscitent bien sûr les oppositions inévitables des pouvoirs constitués. La suppression plausible à terme du département ne doit pas être non plus l'occasion de diminuer le poids des prestations sociales qu'il assure. Toutefois, la réforme est urgente et l'affirmation des pouvoirs régionaux et locaux est une clé essentielle pour aller de l'avant. Des régions claires (Bretagne, Normandie, Val de Loire...) et des mutualisations à l'échelle des communautés de communes (ou dans l'idéal des pays qui sont les espaces de la vie quotidienne) peuvent, comme partout en Europe, permettre d'avancer sur quatre échelons forts (État, Europe, Régions, Pays) plutôt que de s'épuiser dans un système illisible. Loin d'être un obstacle, différentes études scandinaves et anglo-saxonnes démontrent qu'une bonne gouvernance est un élément décisif de l'essor économique des territoires. Avec la crise, il est aujourd'hui urgent de libérer les forces territoriales pour permettre à la France de s'organiser sur plusieurs points forts et non un seul.

Jean Ollivro Professeur de géographie à l'université européenne de Bretagne (Rennes II) et à Sciences Po Rennes.