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Procédures adaptées : la transparence reste obligatoire

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Quelques semaines après la publication des décrets rehaussant à 20 000 euros le seuil des marchés pouvant être passés sans formalité préalable, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt déterminant, rappelant les principes intangibles des obligations de publicité et de mise en concurrence. Le principe de transparence garde une place prépondérante.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 377 (1er avril 2009)

Conseil d'Etat - marchés publics

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