Tout savoir sur les Ressources Humaines Territoriales
Fiche article de revue
L'abandon de poste : une procédure très encadrée
 |
Cahier RH - Statut
La procédure d'abandon de poste est strictement encadrée par la jurisprudence. Compte tenu de la gravité de la sanction encourue, elle fait l'objet d'un abondant contentieux, notamment sur les conditions de mise en demeure. Un récent jugement rappelle opportunément les règles à observer. |
La Lettre du Cadre Territorial numéro 377 (1er avril 2009)
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour afficher gratuitement ce texte pour les abonnés ou d'un montant de 1.5 euros pour les non abonnés.
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue La Lettre du Cadre Territorial.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Flash info |
- 6emes entretiens de... - 14/03/2010
- Civitavecchia La Spezia et... - 14/03/2010
- La loi Handicap entre en seconde... - 14/03/2010
- Risques d'inondation en Ile de... - 14/03/2010
- Settimo Torinese, un exemple de... - 14/03/2010
- Berçy veut une règle d'équilibre... - 12/03/2010
- La circulaire pour le vote des... - 12/03/2010
- La Taxe d'Habitation sur... - 12/03/2010
- Le Sénat toujours aussi actif... - 12/03/2010
- Le vote des Taux pour 2010... - 12/03/2010
| Envoyez-nous un message pour rectifier cet article. |
A découvrir
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
- Catégorie B, du mieux dans les salaires - La Lettre du Cadre Territorial - n° 379
- Réforme de la catégorie C : améliorer les carrières - La Lettre du Cadre Territorial - n° 377
- Congé maladie: peut-il être imposé par l'employeur ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 377
- Mesures prises en considération de la personne : quelles règles ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 380
- Congés non pris : quelle compensation ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 380
- NBI : une affaire de responsabilité... et de grade - La Lettre du Cadre Territorial - n° 376
- Pénalités de retard : revirement de jurisprudence - La Lettre du Cadre Territorial - n° 377
- Les commissions de réforme sont-elles incontournables ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 379
- Du nouveau pour la NBI ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 382
- Non-titulaire : suspendre dans les règles - La Lettre du Cadre Territorial - n° 382
- Accueil
- Vous abonner
- Contact
- Mentions légales
- Crédit photo
- Les Blogs du réseau de la lettre
- Envoyer cette page à un ami
-
