Tout savoir sur le droit des collectivités locales
Fiche article de revue
Commande publique : quid du droit d'auteur ?
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Alerte
La conclusion d'un marché de prestation de service, comme un marché de maîtrise d'œuvre, ne confère pas nécessairement à son titulaire des droits exclusifs pour modifier un projet. Entre les règles de mise en concurrence et le respect du droit d'auteur, notamment des architectes, le fil est mince. |
La Lettre du Cadre Territorial numéro 378 (15 avril 2009)
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