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Sanction déguisée : faire le bon choix

Cahier RH - Statut

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La sanction déguisée est souvent invoquée pour contester une décision de la hiérarchie. Mais si elle peut répondre à de nombreux cas, elle n'en répond pas moins à des critères précis. La justice administrative vient de le rappeler.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 378 (15 avril 2009)


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