Tout savoir sur les Ressources Humaines Territoriales
Fiche article de revue
Commerces ambulants : ne contrôle pas qui veut
 |
Cahier RH - Actus statutaires
La loi de modernisation de l'économie a imposé une déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante, aboutissant à la délivrance d'une carte professionnelle. Comme vient de le préciser un décret, plusieurs catégories de territoriaux peuvent exiger la présentation de cette carte. De plus, tous les fonctionnaires n'ont pas les mêmes pouvoirs de sanction. |
La Lettre du Cadre Territorial numéro 378 (15 avril 2009)
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour afficher gratuitement ce texte pour les abonnés ou d'un montant de 1.5 euros pour les non abonnés.
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue La Lettre du Cadre Territorial.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Flash info |
- 6emes entretiens de... - 14/03/2010
- Civitavecchia La Spezia et... - 14/03/2010
- La loi Handicap entre en seconde... - 14/03/2010
- Risques d'inondation en Ile de... - 14/03/2010
- Settimo Torinese, un exemple de... - 14/03/2010
- Berçy veut une règle d'équilibre... - 12/03/2010
- La circulaire pour le vote des... - 12/03/2010
- La Taxe d'Habitation sur... - 12/03/2010
- Le Sénat toujours aussi actif... - 12/03/2010
- Le vote des Taux pour 2010... - 12/03/2010
Sur le même thème
- Formation professionnelle : la Région Alsace soutient deux initiatives exemplaires
- Achats mutualisés : chacun peut y gagner
- Rennes lance un projet citoyen sur le développement durable
- La bibliothèque numérique européenne va enfin prendre son envol
- La Cour des Comptes pointe du doigt les relations financières entre collectivités et clubs...
- La Mutualisation Communauté / communes membres : les collectivités innovent ... en attendant...
- Elena va soutenir les projets énergétiques des collectivités territoriales
- Les collectivités locales et l'accueil des étudiants en stage
- Les relations collectivités / associations .... Toujours plus renforcées
- Changement climatique : la Commission européenne lance une grande consultation sur l'après-2012...
| Envoyez-nous un message pour rectifier cet article. |
A découvrir
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
- Du nouveau pour la NBI ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 382
- Non-titulaire : suspendre dans les règles - La Lettre du Cadre Territorial - n° 382
- Congé maladie: peut-il être imposé par l'employeur ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 377
- Cantines et allergies : un douloureux dilemme - La Lettre du Cadre Territorial - n° 380
- Mairies : une délégation de signature étendue - La Lettre du Cadre Territorial - n° 382
- Catégorie B, du mieux dans les salaires - La Lettre du Cadre Territorial - n° 379
- Contractuels : comment faire évoluer votre rémunération ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 383
- Réforme de la catégorie C : améliorer les carrières - La Lettre du Cadre Territorial - n° 377
- Véhicule de fonction : les élus sur une voie dangereuse ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 372
- Congés non pris : quelle compensation ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 380
- Accueil
- Vous abonner
- Contact
- Mentions légales
- Crédit photo
- Les Blogs du réseau de la lettre
- Envoyer cette page à un ami
-
