Tout savoir sur les finances locales

De nombreuses collectivités locales cherchent à réduire leurs rejets de gaz à effets de serre et à économiser l'énergie. Plus rares sont celles qui définissent des stratégies globales et qui vont jusqu'à faire certifier leurs actions. C'est pourtant le cas de  Colomiers, première commune de la région Midi-Pyrénées à se voir attribuer des certificats d'économie d'énergie autrement appelés certificats blancs.

Certificats contre économie d'énergie

La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique impose aux vendeurs d'énergie de réaliser directement ou de faire réaliser par leurs clients des économies d'énergie. En contrepartie, ils reçoivent des certificats. Après trois ans, le vendeur d'énergie doit remettre à l'État un nombre prédéterminé de certificats. Si ces entreprises ne réussissent pas à ­atteindre leurs objectifs, deux solutions s'offrent à elles : acquitter une pénalité libératoire de 0,02 euro/KWh ou acheter, sur un marché financier spécifique, des certificats d'économies d'énergie. En effet, ces certificats sont également ­attribués aux personnes morales volontaires, publiques ou privées qui mettent en œuvre des programmes d'économies d'énergie. Toutefois, pour être éligible aux certificats blancs, une action doit permettre d'économiser plus d'un million de KWh actualisés au taux de 4 % sur la durée de vie de l'équipement. Ces certificats sont attribués par les préfets sur la base de rapports techniques rédigés par les DRIRE chargées ainsi de garantir la réalité des actions et des économies d'énergie qu'elles induisent. Ces certificats sont des biens immatériels valables cinq ans qui ont une valeur marchande. Comme les quotas d'émission de CO2, les certificats d'énergie peuvent être ­cédés. Le prix moyen de cession est publié dans le registre national des certificats.

3,5 millions de kWh économisés

Grâce à ses investissements et à ses efforts, la commune de Colomiers va générer des économies d'énergie à hauteur de 3,5 millions de kWh actualisés. Cette économie est engendrée par dix-neuf actions mises en œuvre dans des domaines très diversifiés, ­allant du changement de chaudières à l'isolation de bâtiment, en passant par la formation à la conduite économique des chauffeurs des transports urbains. Ces actions vont très vite générer chaque année des économies de dépenses de fonctionnement. Au-delà de ce rendement financier déjà très intéressant, les certificats blancs qu'elle a obtenus vont pouvoir être revendus sur un marché financier spécifique. Aujourd'hui, ces produits financiers sont valorisés à près de 70 K.euros, mais la ville de Colomiers souhaite les conserver durant toute la ­période 2009-2015. Bien évidemment, cette valorisation pourrait, demain, être supérieure si les autorités décidaient d'accélérer les plans d'économies d'énergie et d'encourager les acteurs économiques à utiliser ces moyens de financement innovants. Les collectivités locales n'investissent pas spécifiquement dans des équipements pour obtenir des certificats d'économie d'énergie. Elles le font par conviction et pour réaliser de substantielles économies d'exploitation. En revanche, ces certificats peuvent être pris en compte dans les plans de financement des opérations pour accroître leur rentabilité et diminuer les temps de retours sur investissements. Demain, en cas d'évolution de la réglementation ou si ce marché financier spécifique arrivait à être plus ­mature et plus liquide, ils pourraient constituer une vraie manne financière pour les collectivités qui auront su comprendre les mécanismes et prendre une position de précurseur dans ce domaine.

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À télécharger

« Économies d'énergie : une nouvelle ressource ? », La Lettre de l'intercommunalité, n° 108, avril 2008.