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Occupation du domaine public : une précarité implicite

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Même en présence d'une convention d'occupation du domaine public à durée indéterminée, une association n'a pas beaucoup de droits sur une parcelle inaliénable d'une commune. Pire, parce qu'elle n'a pas de droit sur la parcelle, elle perd aussi ses droits de propriété des immeubles qu'elle a pu construire. Une leçon à retenir.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 379 (1er mai 2009)

convention d'occupation du domaine public - association - droit de propriété

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