Le site des Cadres Territoriaux

Des 27 propositions du rapport d'étape, quelle est celle qui vous paraît la plus importante, la plus urgente ?

Jacqueline Gourault
Proche de François Bayrou, Jacqueline Gourault est sénateur et vice-présidente du groupe Union centriste. Elle a été corapporteur du rapport d'étape présentant les premières orientations sur la réorganisation territoriale. Maire de La Chaussée-Saint-Victor, elle est première vice-présidente de la CA de Blois - Agglopolys.

Certainement celle qui consiste à terminer la carte de l'intercommunalité. C'est vrai à la fois d'un point de vue quantitatif, c'est la ­nécessité que toutes les communes soient dans une ­intercommunalité ; mais c'est aussi vrai d'un point de vue qualitatif, c'est-à-dire que les ­intercommunalités aient des périmètres qui correspondent à la réalité de leur bassin de vie.

Comment situez-vous ce travail face au rapport Warsmann et aux recommandations de la commission Balladur ?

Je ne veux pas situer notre rapport sénatorial « par rapport aux autres rapports ». Le président de la République a lancé ce chantier l'année dernière confiant une mission à Édouard Balladur. Dont acte. Mais une ­réforme des collectivités intéresse au premier chef le Sénat, puisque nous sommes l'assemblée des collectivités locales. Le président du Sénat a voulu que la Haute Assemblée s'autosaisisse du ­sujet. Nous ne sommes donc pas en concurrence avec qui que ce soit mais, dans notre mission de travail et de réflexion sur les collectivités, en complémentarité avec ce qui se fait ailleurs.Nous avons voulu aborder les choses progressivement, en essayant de dégager à l'intérieur du Sénat les points qui faisaient l'objet d'un accord général. Il s'agit de faire avancer les idées suivantes : que la réforme est nécessaire, qu'il y a des questions sur lesquelles presque tout le monde est d'accord : la clarification des compétences, la nécessité d'une réforme des finances locales... À l'automne, les sénateurs seront les premiers à être saisis d'une loi. Notre mission veut être suffisamment concrète et consensuelle pour faire bouger les choses. Entre les partisans du statut quo et ceux de la méthode radicale, il faut trouver une voie moyenne qui permettra de réformer.

Les élus ont accueilli les propositions de ­fusion des collectivités avec réticence. Mais refuser a priori la contrainte en matière de fusion, n'est-ce pas tuer l'idée dans l'œuf ?

Certes, sans contrainte, on risque de ne pas avancer. Mais il existe des élus qui sont déjà très en avance sur la question. C'est le cas des élus alsaciens, qui sont déjà presque prêts à procéder à la fusion des deux départements. Le ­niveau de conscience des élus locaux a beaucoup évolué. Les conséquences de la décentralisation et le développement fantastique de l'intercommunalité ont modifié l'esprit des élus ­locaux.

La réforme de la fiscalité attend depuis des décennies. N'est-il pas temps de rentrer dans le vif du sujet ?

C'est absolument nécessaire. Mais cette question traîne aussi en raison du lien financier avec l'État. La question est bien celle du nouveau rapport financier entre l'État et les collectivités. L'État doit-il mettre à disposition des collectivités une partie des impôts nationaux ? Au nom de l'autonomie financière, doit-il au contraire aller vers une totale indépendance de leurs ressources. Le débat est urgent : nous avons suffisamment travaillé sur ces questions et le consensus existe sur cette affaire.

Quelle est la singularité du message du Modem dans cette donne réformiste ?

Notre famille politique a toujours été très ­attachée à la décentralisation. Je travaille ­depuis de longues années avec François Bayrou. Il a toujours défendu l'idée qu'il y avait trois couples : communes-intercommunalités ; régions-départements, qu'il convient encore de rapprocher ; État et ­Europe. Il a eu l'occasion de le rappeler lors de son audition par le comité Balladur. Mais derrière cela, il y a des structures et des systèmes électoraux : or nous avons toujours été attachés à ce que restent représentés à la fois les territoires et les courants d'opinion.