Tout savoir sur les Ressources Humaines Territoriales

Accueil > RH > Les commissions de réforme sont-elles incontournables ?

Fiche article de revue

Les commissions de réforme sont-elles incontournables ?

Cahier RH - Statut

264
Votes
Voter !

Le décret de novembre 2008 allège le dispositif des commissions de réforme. La saisine obligatoire n'est plus d'actualité. Cet allègement de la procédure mérite quelques précisions.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 379 (1er mai 2009)


Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour afficher gratuitement ce texte pour les abonnés ou d'un montant de 1.5 euros pour les non abonnés.

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Lettre du Cadre Territorial.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification


Oublié ? Cliquez ici

 

Poster un commentaire


Votre profil

Vous ne possédez pas de compte sur notre site ?
Une demande de confirmation vous sera adressée à cette adresse email.
 
Nouveau commentaire


Votre note










Flash info

<<  1  2  3  4  5  6  >>

 
Envoyez-nous un message pour rectifier cet article.
 

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :