Tout savoir sur les politiques sociales locales

Le député UMP de Versailles, Étienne Pinte, l'assure (lire notre interview en page 5) : une volonté politique tenace, inscrite dans la durée, échappant même, dans l'idéal, aux alternances politiques, permet d'atteindre l'objectif des 20 % de logements sociaux inscrits dans la loi SRU (article 55). D'autres élus et directeurs de l'urbanisme ne partagent pas ce qui paraît si évident aux yeux du député versaillais. Pour eux, le chemin vers les 20 % ne passe pas forcément par Damas. Bien entendu, il y a les caricatures, ces villes qui n'ont pas construit un seul logement social au cours des cinq dernières années. On pense à ­Allauch (13), Le Pian-Médoc (33) ou encore Solliès-Pont (83), qui paient pour cela de lourdes amendes. Mais ces communes ­devraient changer de comportement dans les prochains mois, car les préfets disposent désormais des outils juridiques pour préempter les terrains à la place des maires. La balle est donc dans leur camp. La Fondation Abbé Pierre souhaite un durcissement de l'attitude des représentants de l'État, une fermeté encouragée par Christine Boutin, ministre du Logement. Car les chiffres sont là : si sur 2005-2007, 93 000 logements sociaux ont été construits sur les 63 000 prévus, ce spectaculaire ­dépassement des objectifs (50 %) cache de grandes disparités. Sur les 730 communes soumises à l'article 55, 400 ont atteint leurs objectifs de construction, 330 restent à la traîne.

Le problème « italien » d'Antibes

La ville de Menton compte aujour­d'hui 8,7 % de logements sociaux. Jean-Claude Guibal, maire UMP, ­affiche son souhait de se mettre ­rapidement en conformité avec la loi. Mais il égrène des impossibilités qui lui paraissent majeures : « Nous devons faire face aux exigences de la loi littoral et à toutes les restrictions liées aux plans sur les risques naturels : nous en dénombrons 7 sur la commune, du risque sismique aux inondations... Au final, nous ne pouvons intervenir que sur 47 % du foncier communal ». Autre phénomène difficilement appré­­hen­dable : « 60 % des logements sur la commune sont des maisons secondaires détenues essentiellement par des Italiens, heureux de disposer d'un pied-à-terre sur la Côte d'Azur. Nous essayons d'inverser la tendance », assure le maire, même si en l'occurrence, les solutions sont difficilement envisageables. Jean-Claude Guibal ­excipe donc de sa bonne foi. « Depuis 4 ans, nous ne payons plus de pénalités. Nous sommes passés de 1 105 à 1 317 logements sociaux, soit une progression de 10 % ».

Des communes riches... pauvres en foncier accessible

À Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône), l'une des communes les plus riches de France, « je ne peux pas faire du logement social pur, assure le maire divers droite, Denis Bousson. Nous sommes une commune résidentielle, le prix au mètre carré est très élevé. Nous avons ­imposé 25 % de logements sociaux à un promoteur privé, mais les ­habitants ont déposé un recours. Notre objectif triennal est de construire 65 logements sociaux, mais la communauté urbaine du Grand Lyon nous permet de pondérer cet objectif qui est ­ramené à 38 logements ». Denis Bousson a déposé un recours devant la préfecture pour éviter de payer les 214 000 euros d'amende, 5 % de son budget de fonctionnement. « Dès que je peux préempter, je le fais. Mais quand bien même, vendre à un prix abordable un terrain à un bailleur ­social permettra de sortir les logements dans cinq à six ans tant les procédures sont longues. Je veux que la préfecture entende bien que je suis décidé à respecter la loi. Je trouve la loi SRU juste, mais chaque commune présente des spécificités : en l'état actuel, le PLU n'offre que 50 % de constructibilité ». Et de rajouter : « Et on me demande d'être la coulée verte du grand Lyon ! Il faudrait savoir ! ».

Tradition contre densification

Ceux qui pensent que les logements sociaux sont des repoussoirs électoraux se trompent : à Anglet, dans le Pays Basque, le maire Jean Espilondo a été élu en mars 2008 sur la base d'un slogan porté par le PS, le PC et les Verts, « Anglet pour tous » ! « L'accroissement du nombre de logements sociaux figurait noir sur blanc sur le programme électoral, ­assure Jean-Pierre Voisin, l'adjoint à l'urbanisme. Il faut être honnête. Inverser la tendance sera difficile, le foncier est hors de prix ! », poursuit-il. Anglet pointe pour l'heure à 9 % de logements sociaux. « L'opinion publique a certes été sensibilisée. Ensuite, lorsqu'on lui ­annonce que l'on va construire du logement ­social chez elle, elle se raidit. Dans le Pays Basque, la tradition de « l'etxe », la maison au milieu d'un terrain, est vivace. C'est un peu ­ennuyeux au moment où l'on prône les vertus de la densification ». Le pays Basque est une terre de traditions. Considérer ladite tradition comme archaï­que et dépassée relèverait de la provocation.

Anglet compte 14 habitants à l'hectare, un bien maigre ratio pour une ville de 40 000 habitants. « De plus, la rotation dans le parc HLM est à son plus bas niveau, 3 %, assure Gérard Raffaud, directeur de l'urbanisme. J'étais récemment en préfecture pour une commission sur le Dalo. Sur le territoire de la CA de Bayonne, 30 dossiers sont jugés prioritaires et 20 concernent des habitants d'Anglet. Les jeunes ne peuvent plus se loger chez nous, c'est un vrai souci pour les anciennes familles de la commune ». L'amende est de plus en plus lourde, 300 000 euros en 2008. « Nous avons un déficit de 2 000 logements sociaux sur la commune. Nous souhaitons atteindre cet ­objectif dans une fourchette comprise entre 5 et 10 ans. Nous ne souhaitons pas un assouplissement de la loi SRU, juste la prise en compte des efforts que nous allons engager », affirme Jean-Pierre Voisin.

La voie de l'interco

Il arrive parfois que certaines villes-centre ­recourent au PLH intercommunal pour mieux répartir les efforts en matière de ­logements sociaux. La communauté d'agglomération Pôle Azur, dont la ville centre est Grasse (Alpes-Maritimes, 49 000 habitants), souhaite une meilleure répartition du logement social sur le territoire : « Nous sommes à 14 % de logements sociaux et les quatre autres communes de l'agglo ne dépassent pas les 5 %. Dans les cinq ans, nous construirons 2 000 logements sociaux dans l'agglo, Grasse se contentera d'en faire 700. Nous avons tout de même 1 000 personnes sur la liste d'attente », assure le DGS de Pôle Azur, André Laurent. Ce dernier reconnaît que les communes alentours ont pris conscience de la nécessité d'agir. On a tendance à oublier que 75 % des Français sont éligibles au logement social. Sur la Côte d'Azur comme ailleurs...

Alors, l'agglo est-elle la planche de salut universelle ? Montpellier montre que la voie est là : la ville pointe à la première place du classement des villes de 100 000 habitants respectant le quota de 20 % de logements sociaux imposé par la loi SRU, une hiérarchie établie par le ministère du Logement et de la Ville. C'est à l'échelle de Montpellier ­Agglomération que la programmation s'effectue. En 2008, l'agglo a construit 2 141 ­logements sociaux et investit dans ce cadre 3M.euros/an. En 2007, l'objectif global de 5 000 logements à engager sur l'agglomération a été largement dépassé avec la mise en chantier de 6 174 logements. Le PLH voté en 2007 prévoit 25 % de logements locatifs sociaux dans les constructions neuves mais aussi un rééquilibrage de l'offre sociale entre la commune de Montpellier (53 % des constructions neuves en 2008) et les 30 autres communes (47 % des constructions neuves en 2008).

Doc-Doc

Pour aller plus loin

« La loi solidarité et renouvellement urbain : analyse et commentaires », un ouvrage de Territorial Éditions. Sommaire et commande

À lire

- « Logement social : l'impact de la crise », La Lettre du cadre territorial n° 377, 1er avril 2009.
- « Logement : la France mérite-t-elle le bonnet d'âne ? », La Lettre du cadre territorial, n° 362, 1er juillet 2008.
- « Production de logements sociaux : comment relever le défi ? », La Lettre du cadre territorial, n° 344, 15 septembre 2007.

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