Tout savoir sur les Ressources Humaines Territoriales

Composée d'environ 16 400 agents dont 3 200 non titulaires, la ­filière sportive ne représente que 1,25 % de l'effectif total de la fonction publique territoriale (source : enquête Colter/Insee au 31 décembre 2003). Si l'on considère également que ses trois cadres d'emplois (conseiller territorial, éducateur territorial et opérateur territorial des activités physiques et sportives) ont été créés seulement à partir de 1992, il sera possible de mieux appréhender pourquoi cette ­filière a souvent été « l'oubliée » des réformes successives. Modalités de concours, déroulement de carrières, rémunération, autant de points sur lesquels les agents des activités physiques et sportives peuvent souffrir de la comparaison avec les ­autres filières. Alerté notamment par les organisations syndicales, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a commandé un rapport dont le compte rendu a eu lieu lors de la séance plénière du 4 février 2009 (1).

Améliorer l'accès aux métiers du sport

Même si le rapport du CSFPT n'effectue que des préconisations, il n'en ­demeure pas moins que ce travail ­paritaire aborde plusieurs problématiques récurrentes de la filière en y ­attachant des solutions dont certaines ne manqueront probablement pas d'être transcrites dans les différents cadres d'emplois. Ceux-ci pourraient s'en trouver plus attractifs et réduire certaines difficultés de recrutements. Tout d'abord, afin d'élargir les possibilités d'accès aux métiers du sport dans les collectivités territoriales, le rapport préconise :

- la création d'un concours interne pour accéder au cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, qui serait ­ouvert aux agents comptant au moins quatre ans de services publics et deux ans dans le domaine de l'entretien et de la sécurité des équipements sportifs ;

- la création d'un concours de troisième voie pour accéder au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des APS, ce qui permettrait d'élargir les profils de recrutement aux candidats ayant exercé un mandat électif, ayant été responsable d'association ou ayant travaillé dans le secteur privé ;

- la modification du contenu de certaines épreuves déjà existantes et ­notamment des QCM des concours d'opérateur et d'éducateur des APS, en les orientant davantage vers l'environnement du sport et des missions des cadres d'emplois de la ­filière. De plus, dans le cadre de la reconnaissance des acquis, l'obtention du Brevet d'État d'éducateur sportif, ­nécessaire pour le concours externe, permettrait aux candidats en interne ou troisième voie de se voir dispenser d'une épreuve d'admission.

Dynamiser les carrières

Par ailleurs, des propositions sont faites afin de dynamiser le déroulement de carrière dans la filière. Ainsi, une nouvelle passerelle pourrait être créée entre le cadre d'emplois des éducateurs et celui des conseillers par le biais d'une promotion interne après examen professionnel. Celle-ci ouverte aux éducateurs de 1re classe ayant ­atteint le 4e échelon, serait complémentaire de la promotion interne existant actuellement et réservée aux éducateurs hors classe comptant plus de cinq ans en catégorie B. Les conseillers des APS, pour leur part, verraient un alignement des modalités de l'examen professionnel d'avancement au grade de conseiller principal sur celles de l'examen des attachés territoriaux récemment modifié : possibilité de s'y présenter plus tôt qu'actuellement et épreuves allégées. Concernant la définition même des ­cadres d'emplois, les éducateurs pourraient voir acter une ancienne revendication compte tenu de leurs fonctions d'enseignement : un alignement de leur temps de travail sur celui des agents de la filière culturelle (vingt heures) afin de prendre en compte le temps de préparation des cours. De plus, il est proposé de favoriser la polyvalence des missions des opérateurs afin d'éviter le cantonnement de ces fonctionnaires à de simples tâches de surveillance et de créer un « plus grand intérêt du travail mais aussi une meilleure performance des agents ». Cette mission de surveillance qui reste au cœur d'un débat récurrent concernant les agents de catégorie C de la ­filière sportive, comme en témoignent les nombreuses réponses ministérielles en la matière.

Conseillers des APS : toujours défavorisés

Enfin le niveau de rémunération des conseillers des APS est abordé, ceux-ci paraissant particulièrement défavorisés par rapport à d'autres cadres d'emplois de catégorie A comme les attachés territoriaux. En matière de régime indemnitaire par exemple, les conseillers territoriaux ­devraient bénéficier, conformément à l'article 88 de la loi 84-53 et au décret 91-875 pris pour son application, des mêmes possibilités que les membres de leur corps de référence à l'État : les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. Ces derniers sont éligibles à l'indemnité de sujétions régie par le décret 2004-1055 et à la prime de rendement prévue par le décret 50-196. Néanmoins, cette dernière n'est versée aux agents que dès lors « qu'ils exercent leurs fonctions à l'administration centrale du ministère chargé de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ou du ministère chargé de la Jeunesse, des Sports et de la Vie ­associative » (2). Or, comme le rappelle la DGCL dans une lettre du 1er juillet 2005, « il apparaît que, d'une part, ces ­indemnités sont attachées aux fonctions des agents et non à leur grade, d'autre part que la notion d'administration centrale est une notion propre à l'État et ne saurait trouver d'équivalent dans la fonction publique territoriale ». Ainsi avec la seule indemnité de sujétions, les conseillers territoriaux des APS ne peuvent prétendre à un régime indemnitaire bien inférieur à celui des attachés territoriaux notamment, éligibles à la fois aux indemnités forfaitaires de travaux supplémentaires et à l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, alors même que l'importance des missions et des responsabilités peuvent être semblables. Le rapport du Conseil supérieur propose de trouver « un autre corps homologue » afin de permettre aux conseillers territoriaux de bénéficier d'un régime indemnitaire « comparable à ­celui des attachés ». Les agents concernés regretteront probablement le fait, qu'au contraire du reste du rapport, aucune solution plus concrète ne soit apportée à ce sujet.

1. Ce rapport dont les rapporteurs sont Isabelle Belotti et Jean-Claude Lenay est disponible sur le site du CSFPT www.csfpt.org
2. Article 1 de l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif à l'application du décret 50-196.