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Quels principes souhaitez-vous voir respecter dans la réforme de la taxe professionnelle annoncée par le gouvernement ?

Michel Destot
Député PS de la troisième circonscription de l'Isère (38) depuis 1988, maire de Grenoble depuis 1995, Michel Destot est président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), depuis septembre 2007.

Je crois qu'il est nécessaire de maintenir un lien fiscal avec le territoire, tant pour les collectivités que pour les entreprises. Car il serait dommage que les collectivités locales se sentent ainsi moins concernées par le développement économique si elles ne récupéraient pas les recettes des efforts d'aménagement produits sur leur territoire. Par ailleurs, je ne souhaite pas que l'on reporte la charge fiscale, une fois de plus, sur les ménages. Il faudra donc bien trouver un moyen de financement. La piste de la taxe carbone, un temps évoquée, ne peut être inscrite dans la durée puisqu'elle nous ­exposerait à un paradoxe, à savoir qu'un comportement plus vertueux lié à une gestion plus raisonnable de cette source polluante aurait pour conséquence des rentrées fiscales moindres dans les caisses des collectivités ! Ce serait donc une ressource fiscale très temporaire...

Le président de l'Association des maires des grandes villes se retrouve-t-il dans la notion de métropole telle que l'a définie le Comité Balladur ?

Je me réjouis que les métropoles soient enfin prises en compte dans un projet d'amélioration de la ­décentralisation. C'est un réel progrès par rapport à la phase II de la décentralisation impulsée par Jean-Pierre Raffarin en 2004, qui avait étonnamment ignoré le fait urbain. Il était nécessaire d'intégrer cette nouvelle réalité, à savoir que la ­population urbaine est désormais plus importante quantitativement par rapport à la population rurale. Mais les mots sont parfois pipés et peuvent prêter à confusion. Par ­métropole, certains entendent ­mégapole, avec l'imaginaire déshumanisant qui l'incarne. En France, voire en Europe, nous ne connaissons pas ces énormes villes, comme Rio ou Le Caire, avec toutes les difficultés qui s'y posent en termes de transports, de pollution, d'insécurité, etc. Ce n'est pas le modèle que nous souhaitons mettre en place. Il n'y a que deux grandes villes en Europe qui tournent ­autour de deux millions d'habitants : Paris et Londres. Nous avons donc la chance de pouvoir intervenir sur des espaces à taille humaine. La première étape doit consister à achever la carte de l'intercommunalité. Je ne suis pas favorable à la création d'un nouvel échelon pour ces métropoles. Pour créer une dynamique ­métropolitaine, il faudra nécessairement prendre en compte les spécificités ­locales. Marseille n'est pas Lille et chaque territoire se construit à partir de ses propres logiques internes. Il faut aller vers des projets concrets, identifiables ­immédiatement, caractéristiques d'une ambition métropolitaine. Par exemple, si Metz et Nancy souhaitent créer ensemble un aéroport, tout doit être fait pour que ce projet soit réalisable.

Beaucoup de grands maires ont fait leur la notion de compétitivité de leur territoire. Sur quels critères la performance d'une ville peut-elle être établie ?

Je préfère parler d'attractivité d'une ville plutôt que de recourir au terme de « performance ». L'attractivité va rendre possible l'installation des entreprises. Quand, à Grenoble, nous construisons un lycée international, nous créons de fait un élément d'attractivité pour les entreprises étrangères. Quand, au sein d'une commune, certains quartiers flambent, c'est un déficit d'attractivité et le maire sera amené à penser à une ville moins ségréguée. Les grandes villes doivent ­impérativement mener cette réflexion sur les atouts de leur territoire. L'Europe a la chance de disposer de villes à taille humaine où il est plus facile d'activer les leviers de cette attractivité.

Les grandes villes abritent généralement de grands centres hospitaliers. Quel jugement portez-vous sur le projet de loi « Patients, santé et territoires » ?

Ce projet de loi fait débat parce qu'il ne prend pas suffisamment en compte les spécificités des CHU et des CHR dans les grands centres urbains. La mission des hôpitaux reste tout de même d'accueillir tous les patients et il serait risqué de placer dans le même moule tous les ­hôpitaux. La tarification à l'acte, la ­fameuse T2A, ne prend pas suffisamment en compte la spécificité de l'intervention sur le malade. Certaines interventions réclament une prise en charge étalée dans le temps et des soins adaptés qui ne peuvent être comparés à d'autres. Dans l'absolu, la T2A est sans doute une bonne idée mais l'erreur a été de ne pas intégrer la spécificité de tous les actes dans ce financement à l'acte. Enfin, sur la gouvernance des hôpitaux, nous avons dû nous battre pour imposer la place des maires qui n'étaient plus assurés de figurer dans les conseils d'administration.

Beaucoup de grandes villes ont augmenté les impôts après les élections municipales, après des années de modération, voire d'augmentation zéro. Cette augmentation fiscale ne peut-elle pas être mieux étalée dans le temps ?

On ne pouvait malheureusement pas prévoir la vigueur de la crise actuelle à ­laquelle nous devons faire face. Cette difficulté se double du désengagement financier progressif de l'État. Les dotations ont tendance à se réduire d'année en année et les Régions et les ­Dépar­tements sont aussi victimes de cette contraction ­financière. De plus, les droits de mutations enregistrent des ­reculs records liés à la récurrence de la crise immobilière. Autant d'éléments qui rendent de plus en plus difficile le maintien des équilibres budgétaires. Je rappelle chaque fois que l'État ne doit pas oublier que 75 % de l'investissement public est le fait des collectivités territoriales et qu'il serait dommage que cette capacité d'investissement soit ­rognée en cette période de crise. Nous sommes donc bien obligés d'augmenter les impôts. C'est la première fois que nous le faisons à Grenoble depuis onze ans. Nous le faisons pour venir en aide aux plus défavorisés et soutenir l'emploi. Cette démarche relève de l'urgence sociale.

Fin 2008, vous aviez tiré la sonnette d'alarme sur les risques de disparition de la Dotation de solidarité urbaine (DSU). Vous souhaitiez l'instauration de nouveaux critères pour une péréquation plus juste. Quels pourraient être ces critères ?

Claude Dillain, maire de Clichy-sous-Bois et président de Ville et Banlieue, a raison lorsqu'il dit que l'effort de solidarité doit permettre aux villes les plus pauvres de faire face à leurs difficultés. Mais il ne faut pas pour autant oublier les quartiers nichés dans les grandes villes et au sein desquels de lourdes difficultés sociales se posent. Je suis personnellement favorable au renforcement des aides en direction des villes qui se sont fortement engagées dans le ­domaine de la politique de la ville et qui doivent inscrire cet effort dans la durée pour aboutir à une vraie réussite.

En matière de transports collectifs, les annonces du Grenelle de l'environnement ont-elles été suivies d'effets concrets ?

Par rapport aux premières annonces, le compte n'y est pas ! Nous attendons l'acte II du Grenelle pour savoir s'il compense le manque à gagner du premier. J'aurais aimé que le Grenelle prenne mieux en compte le coût du matériel dans le financement des infrastructures. Par exemple, on a oublié de calculer le coût des rails dans les projets de tramway, ce qui donne forcément au final une facture biaisée.