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Redevance spéciale : le jeu des 7 erreurs

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Depuis 1993, les établissements en charge de la collecte et du traitement financés par la TEOM doivent créer une redevance spéciale (RS) pour assurer l'élimination des déchets assimilés. Comment identifier ces déchets ? Comment le service doit-il se financer ? Qui doit payer la redevance ? Autant de questions qui font du passage à la redevance spéciale un véritable jeu des 7 erreurs.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 380 (15 mai 2009)


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