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Taxe foncière : l'usure du temps

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La taxe foncière sur les propriétés bâties apparaît comme déconnectée de la réalité économique et sociale. Elle est assise sur un revenu net correspondant à la moitié de la valeur locative de l'immeuble. Cette méthode indiciaire serait parfaite si elle était cohérente et actualisée. Mais elle n'a pas été actualisée depuis 1970. Pesanteurs sociologiques ou technocratisme ? Un peu des deux sans doute.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 380 (15 mai 2009)


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