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Pas de direction pour le fils du président

Par Nicolas Braemer Le 02/11/2009 - Pas encore de commentaire

justice - conseil général du Nord - Bernard Derosier - contractuels

© Olivier Tuffé

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Le tribunal administratif de Lille a cassé la nomination du fils du président du conseil général du Nord, Bernard Derosier, à la direction des affaires juridiques du département. Saisi par l'ancien préfet du Nord, le TA a jugé que Philippe Derosier, titulaire d'un DEA en droit public mais contractuel de la fonction publique, occupait un poste d'attaché territorial, alors qu'un autre candidat au poste présentait les diplômes et l'expérience nécessaire. A l'audience, le rapporteur public a rappelé que la loi de 84 stipulait bien que les collectivités ne peuvent employer des contractuels qu'à titre exceptionnel, à défaut de trouver des candidats fonctionnaires.

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