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Fiche article de revue
PPP : l'abécédaire de la réforme
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Alerte
Et encore une ! Encore une réforme des PPP. Encore plus de souplesse pour un régime promu comme l'avenir du genre urbain. la loi du 28 juillet visait déjà à rendre plus aisé, plus modulable le recours au contrat de partenariat. Quelques mois à peine ont suffi pour que sortent pas moins de six nouveaux textes. Une loi, quatre décrets, un arrêté, qui convergent sur l'autel de la flexibilité. Au point de dénaturer un peu le PPP. Abécédaire... |
La Lettre du Cadre Territorial numéro 381 (1er juin 2009)
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