Tout savoir sur le droit des collectivités locales
Fiche article de revue
Défense incendie : enfin du nouveau !
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Alerte
De nouveaux textes sont en cours d'élaboration sur la sécurité incendie. Ils devraient être concrétisés avant la fin de l'été par plusieurs décrets. Ces nouveaux textes prévoient la définition d'une politique globale de défense contre l'incendie, en prenant en compte les spécificités et les contraintes géographiques locales. |
La Lettre du Cadre Territorial numéro 381 (1er juin 2009)
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