Tout savoir sur les finances locales

Le maire socialiste de Conflans-Sainte-Honorine (78), Philippe ­Esnol n'entend pas en rester là. Il a décidé de mener une action en justice contre l'État au motif que la dotation globale de fonctionnement (DGF) que perçoit la commune est inférieure à ce qu'elle devrait être. « La ville touche un peu moins de 100 euros par habitant de DGF. C'est 17 à 18 % de moins que les communes de 35 000 habitants du même type que Conflans » s'insurge le premier magistrat. Cette « injustice » perdure depuis près de vingt ans : Philippe Esnol souhaite la réparer. « C'est un manque à gagner de près de quatre millions d'euros par an, précise-t-il. Nécessairement, il se ressent dans nos investissements puisque nous avons dû en geler une partie. Les municipalités précédentes ont voulu faire modifier cela par l'État mais ça s'est toujours terminé par une fin de non-recevoir. » L'édile explique en outre que « les chiffres du ministère de l'Intérieur sont différents de ceux de Bercy, plus favorables. L'État s'appuie sur ceux de l'Intérieur et non de Bercy pour la DGF. » Cette différence ­demeure inexpliquée par l'État et n'a ­jamais été corrigée malgré les réclamations des municipalités qui se sont succédé.

La CRC à la rescousse

Aussi, sur les conseils de la Chambre régionale des comptes, qui a calculé le manque à gagner à près de quatre millions d'euros lors d'un audit, Philippe Esnol a décidé de saisir le tribunal ­administratif de Versailles. Pour ce faire, il a sollicité l'assistance d'un cabinet d'avocats spécialisé avant de porter l'affaire au TA. « On veut des éléments comparatifs avec d'autres villes avant de se lancer dans la procédure », commente-t-il. Dénonçant « une situation financière d'étranglement », le premier magistrat regrette que l'on doive revoir les ­inves­­­tissements à la baisse pour ne pas mettre en péril le budget de la ville (55 millions d'euros). « Si la situation continue ainsi, le désendettement de la commune ne pourra se faire. Aujourd'hui, notre niveau d'endettement ­atteint 40 millions d'euros. Depuis deux ans, nous remboursons entre 400 000 et 500 000 euros par an et nous pourrions monter à 1 million si nous avions une DGF correspondante. » Pour l'heure, si la situation continue ainsi, la ville pourrait être en sérieuse difficulté ­financière en 2010. « Doit-on fermer des services ou voter un budget déséquilibré ? Voilà à quoi nous serons contraints si la DGF reste aussi basse. » Lors du mandat précédent, la municipalité avait d'ores et déjà mis en place des économies de gestion, ­notamment en limitant les frais de personnels et d'embauches. En tout état de cause, Philippe Esnol dénonce « un manque de clarté quant à l'attribution des DGF. Il est notamment incompréhensible que des communes perdant des logements sociaux voient leur DGF augmenter. Il faudrait revoir toute la fiscalité locale, encore plus aujourd'hui avec les transferts de charge de l'État sans les ­recettes qui y correspondent. » En attendant, le maire ne souhaite qu'une chose : que le TA donne raison à la commune et que Conflans retrouve ainsi une DGF en adéquation avec sa ­situation démographique.