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ZUS, ZRU, ZFU, ZEP, CUCS... Le chant du sigle est annoncé. Le système de zonages de la politique de la ville est déclaré obsolète. On compte aujourd'hui 751 zones urbaines sensibles, une liste ­arrêtée le 14 novembre 1996 et qui n'a plus été révisée depuis (!), mais aussi 416 zones de redynamisation urbaine ou encore 100 zones franches urbaines. Depuis 2006, il ne faut plus oublier de mentionner les 497 contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) et les 215 quartiers populaires estampillés « Espoir Banlieue ». À deux reprises (2007 et 2008), la Cour des Comptes a insisté sur la nécessité de simplifier cette territorialisation afin d'en améliorer la lisibilité.

Des critères plus pertinents

Lors du dernier Comité interministériel des villes, le 20 janvier 2009, François Fillon a missionné le député Gérard Hamel et le ­sénateur Pierre André, respectivement président de l'ANRU et membre de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, afin que ces derniers planchent sur « une ­méthode opérationnelle de révision de la géographie des zones urbaines sensibles et des contrats urbains de cohésion sociale ». Le Premier ministre estime que la définition des ZUS ne repose sur aucun critère objectif et invite les députés à « proposer les critères les plus pertinents pour définir ce qu'est une zone sensible ». De ce redécoupage, dont personne ne nie la nécessité, devrait découler une réaffectation plus efficace des moyens de la politique de la ville, en adaptant les dispositifs dérogatoires au plus près des spécificités des territoires en difficulté. Parallèlement, une concertation nationale impulsée par Fadela Amara est menée avec les préfets sur la base d'un livre vert diffusé par la Délégation interministérielle à la ville. Elle devrait déboucher sur la publication d'une note de synthèse de la DIV, prévue pour le 15 mai prochain. L'IRDSU (Inter-­réseaux des professionnels du développement social urbain), sollicité en tant que ­réseau associatif national, juge la démarche « intéressante », mais « les délais de concertation trop courts pour une réforme ambitieuse et partagée ». Gérard Hamel et Pierre André ont, eux, jusqu'au 31 juillet pour rendre leur copie.

« Clichy n'est pas Toulouse »

« C'est une démarche courageuse de la part de Fadela Amara », assure Claude Dilain, maire PS de Clichy-sous-Bois et président de l'association Ville et Banlieue. « Une telle révision s'impose. Certaines villes n'entrent pas dans le cadre des ZUS alors qu'elles répondent à l'évidence aux critères. Il faut profiter de cette révision pour corriger l'indice synthétique qui sert à mesurer le poids des difficultés d'une ville car il n'est plus adapté. Il y a des villes riches qui doivent faire face à d'énormes charges et d'autres un peu moins. Les critères d'évaluation doivent être plus pertinents. Il faut introduire le nombre de logements sociaux, en distinguant les PLS des PLAI, mais aussi le nombre de chômeurs ou ­encore les statistiques d'échec scolaire sur la commune. Il serait vain de concevoir une nouvelle géographie sans remettre en cause l'évaluation de la fragilité sociale d'une commune ». 76 % de la surface communale de Clichy-sous-Bois est en ZUS contre 10 % à Toulouse : Claude Dilain saisit cet exemple pour promouvoir l'idée d'une approche différenciée des problèmes sociaux dans une commune. « Je ne souhaite pas d'effet de seuil mais un lissage. Nous savons tous qu'il existe en France 150 communes qui réclament un traitement d'urgence parce qu'elles sont dans un état épouvantable, qu'elles présentent des charges énormes et des ressources fiscales dérisoires, où même le droit commun, le simple fait de repeindre une école ou de combler un nid-de-poule, ne peut s'exercer ». Le maire de Clichy souhaiterait qu'un « classement qualitatif des difficultés des villes » soit instauré. « Les CUCS ne peuvent pas s'arrêter fin 2009. Le gouvernement doit les prolonger jusqu'en 2010, lorsque les nouveaux périmètres prioritaires ­seront arrêtés ». Un dernier vœu : « Que l'on évite le terme « zone » pour l'appellation de ces nouvelles géographies. Nos communes veulent sortir de cette stigmatisation... ».

Un ANRU social ?

Pierre Cardo, maire UMP de Chanteloup-les-Vignes, réclame lui aussi la suspension pendant un an des dispositifs pour permettre leur évaluation. « Nous devons évaluer le Plan Banlieue. Est-ce le bon moment de changer les choses alors que les banlieues, confrontées à la crise, sont sous tension ? Mettons-nous éventuellement autour d'une table pour réfléchir­ ­autour des urgences mais les diagnostics sont connus depuis longtemps ». Directrice de la politique de la ville à Chanteloup-les-Vignes, Françoise Nung trouve que le livre vert de la DIV cadre bien les débats, même si elle trouve le document un peu « flippant » sur le maintien de la contractualisation. « Nous avons effectué un travail de réseau poussé. Ce ­serait dommage de tout effacer ». Et de tonner : « Il faut arrêter cette technocratie galopante. Il y a des urgences dans les banlieues, il faut agir, et vite. Tout le monde, à gauche comme à droite, reconnaît la pertinence de l'ANRU de Borloo pour le renouvellement urbain. Il faut reproduire ce que l'on a fait pour le bâti en direction des habitants et arrêter en permanence de poser la truelle au milieu du gué ». Pour Françoise Nung, les périmètres ne ­feront pas tout. « Nous avons mis le paquet sur la réussite scolaire, nous y croyons. Mais nous avons un souci avec le droit commun de l'Éducation nationale. C'est l'un des rares systèmes en France où les meilleurs éléments ne sont pas ­encouragés à traiter les plus grandes difficultés. Dès qu'un prof monte en grade, il n'a de cesse de quitter les écoles difficiles. À quoi ça sert de mettre en place des dispositifs de réussite scolaire si les profs changent d'établissement chaque année ! ». Erratique, l'histoire de la politique de la ville est marquée par les alternances politiques et la tentation mortifère de lancer son propre plan. « Or, les diagnostics sont connus. Nous avons besoin de constance, de continuité. Personne ne connaît ces quartiers, personne n'en mesure la difficulté d'y vivre. Il nous faut travailler sur la durée », conclut Claude Dilain.

Doc-Doc

À lire

- « Dotation de solidarité urbaine : faut-il changer de braquet ? », La Lettre du cadre territorial n° 356, 1er avril 2008
- « La politique de la ville a-t-elle échoué ? », La Lettre du cadre territorial n° 350, 15 décembre 2007.

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