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CAP : un procès-verbal complet et précis

Cahier RH - Statut

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Un procès-verbal de séance de CAP doit préciser non seulement les membres présents, mais aussi l'identité de ceux qui arrivent en retard ou partent en avance, ainsi que l'heure d'arrivée ou de départ. Faute de quoi, les délibérations de la CAP peuvent être entachées d'irrégularités.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 381 (1er juin 2009)


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