Tout savoir sur les finances locales

Gilles du Chaffaut - DGS de Grenoble - gilles.duchaffaut@ville-grenoble.fr

Comme chaque année, en bon « marronnier » journalistique, au printemps, une fois que toutes les collectivités ­locales ont voté leurs taux d'imposition, la presse s'évertue à dresser des palmarès et à distribuer des bons ou mauvais points.

À-peu-près et brouillage de cartes

C'est la pourtant sérieuse revue ­Challenges qui titre, telle Marianne, : « Ces élus qui nous coûtent cher », c'est le non moins sérieux journal Les Échos qui ­titre : « Les conseils généraux font flamber les taux », c'est la toujours ­sérieuse La Tribune qui titre : « Impôts locaux : les raisons de la flambée ». Tout cela serait bien si cela rendait possible une meilleure connaissance, pour les citoyens, de leur fiscalité locale. Le hic, c'est que toutes ces publications procèdent par à-peu-près et brouillent ainsi les cartes. Challenges tout d'abord, qui présente une moyenne annuelle alors qu'il s'agit d'une moyenne sur les périodes 2004-2007 et qui est obligé donc de faire amende honorable dans le numéro suivant ! Challenges, encore lui, s'appuie pour ce faire sur l'agence Public Evaluation System (PES), agence créée en 2004 qui s'est autoproclamée agence de notation, mais dont les méthodes d'analyse des notations financières ont suscité depuis le début des remarques très critiques sur leurs critères techniquement très contestables et bien loin des critères objectifs des agences de notation anglo-saxonnes (Moody's, Standard & Poor's, Fitch...).

Renoncer aux effets d'annonce

Les Échos, en publiant un palmarès des hausses de fiscalité locale des grandes villes en 2009 ignorent ou feignent d'ignorer que l'évolution de la pression fiscale ne peut s'apprécier que dans la durée. Les collectivités ont en effet des stratégies fiscales différentes : l'une augmentera modérément chaque ­année sa pression fiscale, telle autre l'augmentera plus fortement tous les quatre à cinq ans ou plus. Et puis, si l'on veut vraiment comparer les ­niveaux de fiscalité, il faut mesurer sur quoi s'applique cette fiscalité, c'est-à-dire la valeur locative moyenne des collectivités.  Or l'écart de cette valeur locative moyenne peut varier entre les grandes villes de 1 à 3,7. De plus, les villes ont la possibilité d'instituer des abattements sur les bases de taxe d'habitation (abattement général à la base, abattement pour personne à charge, abattement pour personne handicapée, etc.) qui peuvent modifier très sensiblement la cotisation acquittée par certains contribuables. En réalité, l'indicateur le plus significatif pour comparer les villes entre elles et dresser ainsi des palmarès sérieux est le niveau des cotisations acquittées à partir d'un ménage type. Enfin, bien sûr, ce niveau de cotisation peut être dû à l'importance plus ou moins grande des charges de centralité pesant sur certaines collectivités ainsi qu'aux politiques publiques ­menées par ces mêmes collectivités. Bien sûr, pour ce faire, il faut mener un travail plus complet, plus professionnel, plus technique et renoncer ainsi à ces annonces qui n'éclairent en rien le véritable débat démocratique sur le ­niveau de prélèvement comparé au ­niveau du service public rendu. À tout prendre, on en vient à préférer le « Livre noir des villes de gauche » que vient de publier l'UMP et qui annonce bien la couleur en terme de polémiques d'à-peu-près et de parti pris dans l'analyse critique des vingt plus grandes villes de France... !