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Fiche article de revue

Sanction disciplinaire : inutile de fuir !

Cahier RH - Statut

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Quitter son emploi permet-il d'échapper à une sanction disciplinaire ? Si cela peut permettre de réduire les risques de poursuite, une grande partie du pouvoir disciplinaire continue à s'exercer. Mais il ne permet pas toujours de conserver ses avantages de rémunération et de carrière. La fuite n'est donc pas toujours la bonne solution.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 382 (15 juin 2009)

Un article de M Sébastien Cottignies


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