Tout savoir sur les finances locales

«L'État est le seul détenteur de cette ­vérité qu'il est seul capable de promouvoir sous le nom d'intérêt général » : coulée dans le bronze, cette formule, provenant de la plume d'un haut fonctionnaire décrivant dans les années 1950 le système politico-administratif français, est fort révélatrice de l'essence même de la philosophie politique qui fit l'État central jacobin et le caractérise.

De l'idée à la réalité, les conditions dans lesquelles furent conçus et concrétisés les grands aménagements de la région parisienne dans les années 1960 nous enseignent que tel était bien notre système : l'Élysée, Matignon, quelques ministres, des hauts fonctionnaires, le préfet de la région Ile-de-France ont à eux seuls choisi, déterminé, réalisé les infrastructures, le quartier d'affaire de la Défense, les réseaux de transport en commun et les villes nouvelles.

En Ile-de-France, rien de nouveau

En va-t-il différemment de nos jours, après plus de vingt-cinq années de décentralisation fondée sur une conception de l'État faisant droit à l'autonomie des collectivités ­locales, au respect de leur diversité et à une répartition des missions entre les réponsables politiques mettant en œuvre le principe de subsidiarité ?
Éclatante application du vieil adage « chassons le naturel, il revient au galop », le projet de loi dénommé « Grand Paris » montre qu'il n'en est rien.

Qu'on en juge :
- qualifié d'intérêt national, le projet d'infrastructures du Grand Paris - liste de ces d'infrastructures, tracé des voies, implantation et emprise des gares - sera défini par des décrets en Conseil d'État ;
- par dérogation au Code de l'urbanisme, le débat public portant seulement sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet sera conduit par l'établissement public dit « Société du Grand Paris » ; et les élus d'Ile-de-France concernés (les présidents du CRIF, des conseils généraux ou des EPCI comme les maires) peuvent (seulement) demander à intervenir lors des réunions qui durant quatre mois organiseront ce débat ;
- prononcé par décret en Conseil d'État, la déclaration d'utilité publique de ce projet l'emportera ipso facto sur les dispositions du schéma directeur de la région Ile-de-France, sur les schémas de secteur et sur les plans locaux d'urbanisme ;
- la Société du Grand Paris exercera le droit de préemption sur l'ensemble des emprises concernées, y compris l'environnement des gares, et ce droit de préemption primera sur le droit de préemption urbain ;
- la Société du Grand Paris pourra acquérir tout bien dans le périmètre du projet ;
- enfin, pour s'en tenir à l'essentiel, le conseil de surveillance de cette société ayant le statut d'un établissement public sera composé de représentants de l'État au moins pour la moitié de ses membres et pour l'autre « presque » moitié de représentants des collectivités territoriales « notamment au regard de leur contribution au financement du projet » (sic), et de personnalités qualifiées.

Les maires dépouillés

En conséquence, dans de nombreuses communes d'Ile-de-France, toute intervention en matière d'urbanisme pourra échapper aux maires concernés.
Certes, l'enjeu est important. Certes, aussi, Paul Delouvrier, procédait ainsi il y a plus de cinquante ans. Mais c'était justement il y a près d'un demi-siècle, en un temps de centralisme exacerbé que l'on croyait révolu.
L'État et la démocratie ne sortent pas grandis de ce dispositif qui ne laisse guère de place aux élus du suffrage universel traités comme des parias.